Projet d'aliénation d'un chemin rural
Castelnau-Valence
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Avis d'enquête publique
Commune de CASTELNAU-VALENCE AVIS AU PUBLIC Ouverture d'une ENQUETE PUBLIQUE relative à la désaffectation et l'aliénation d'un chemin rural situé aux Mazes pour en modifier le tracé. Commune de Castelnau-Valence Par arrêté municipal en date du 14 décembre 2016, le Maire de la commune de Castelnau-Valence ...
a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la désaffectation et l'aliénation d'un chemin rural situé aux Mazes pour en modifier le tracé.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Castelnau-Valence du samedi 28 janvier 2017 à 9h30 au jeudi 9 février 2017 11h30.
Le dossier d'enquête publique sera consultable aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Mr HIEBLER Robert commissaire-enquêteur, recevra le public à la mairie de Castelnau-Valence les jours suivants : Le samedi 28 janvier 2017 de 9h30 à 11h30 Le jeudi 2 février 2017 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées directement sur le registre d'enquête publique ou par courrier à transmettre à Mr le commissaire-enquêteur, Mairie de Castelnau-Valence 30190 Castelnau-Valence..