Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Corse matin

COMMUNE DE BARBAGGIO
Barbaggio

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Barbaggio |  Patrimonio
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE BARBAGGIO

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTES CONJOINTES Projet d'alimentation en eau potable de la Commune de BARBAGGIO à partir du captage de la source de CONCA Communes de BARBAGGIO et PATRIMONIO (Projet poursuivi par la commune de Barbaggio) 1ere Insertion Durée des enquêtes : du 02/02/2023 à 9 h 00 au 17/02/2023 ...

à 12 h 00.
Sièges des enquêtes et lieux de dépôt des dossiers : Mairies de Barbaggio et Patrimonio Permanences du Commissaire enquêteur : Monsieur Pierre-Paul NICAISE, commissaire enquêteur, Recevra le public en Mairies de Barbaggio et Patrimonio, selon les modalités suivantes : Barbaggio : Jeudi 2 Février 2023 Vendredi 17 Février 2023 de 9h00 à12h00 Patrimonio : Lundi 6 Février 2023 de 9h00 à 12h00.
Monsieur Antony HOTTIER a été désigné en tant que commissaire enquêteur suppléant.
Durant cette période, le public prendra connaissance des dossiers et consignera ses observations dans un registre ouvert à cet effet, en mairies de Barbaggio et Patrimonio.
Lors de ces permanences, le public pourra formuler ses observations au commissaireenquêteur par téléphone (Mairie de Barbaggio : 04 95 37 05 80 et Mairie de Patrimonio : 04 95 37 08 49).
Ces dossiers pourront être consultés sur un poste informatique en mairies de Barbaggio et Patrimonio, pendant la même période, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à partir du site internet des services de l'État en Haute-Corse (https://www.haute-corse.gouv.fr/enquetes-publiques-expropriations-r395.html).
Un registre dématérialisé sera mis à la disposition du public sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/4398 Les observations relatives aux enquêtes pourront être adressées au commissaire enquêteur par écrit, en Mairies de Barbaggio et Patrimonio, et par voie électronique, à la direction départementale des territoires de la Haute-Corse (ddtm-sjc-uc-consultation publique@haute-corse.gouv.fr), au plus tard le 17 Février 2023 à 12 h, date de clôture de l'enquête.
Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès des Mairies de Barbaggio lieu-dit « Piazze » 20253 BARBAGGIO (téléphone : 04 95 37 05 80) et Patrimonio Hameau Canale 20253 PATRIMONIO (tél : 04 95 37 08 49).
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en Mairies de Barbaggio et Patrimonio, ainsi qu'à la direction départementale des territoires, où toute personne physique ou morale intéressée pourra en demander communication, dans les conditions prévues à l'article L.311-9 du code des relations entre le public et l'administration.
Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de l'état en Haute-Corse..

Accédez au registre dématérialisé :

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Territoires concernés : Barbaggio Patrimonio
L'enquête est terminée
2 février 2023
17 février 2023

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