Projet d'exploitation d'un parc éolien

Abainville

la société du parc éolien de Delouze Rosières, 521 rue Georges Melies, 7 center immeuble l'Atlis à MONTPELLIER (34000), en vue d'obtenir une autorisation d'exploiter un parc éolien de cinq machines sur le territoire des communes de DELOUZEROSIÈRES et de DEMANGE-BAUDIGNÉ COURT.
Le responsable du projet est M. Patrick BILLAS, représentant la société du parc éolien de Delouze-Rosières, auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées à l'adresse suivante : patrick.billas@bae-energie.com. Le dossier de l'enquête incluant notamment le résumé non technique, l'étude d'impact, l'étude de danger, les plans et les annexes techniques, et l'avis de l'autorité environnementale sera déposé sur support papier et sur support numérique en mairies de DELOUZEROSIÈRES et de DEMANGE-BAUDIGNÉ COURT.
Le dossier d'enquête sera également disponible en version numérisée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre d'affichage réglementaire et énumérées ciaprès : ABAINVILLE, BADONVILLIERSGÉRAUVILLIERS, BONNET, BOVÉESUR BARBOURE, BROUSSEY-EN-BLOIS, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, HOUDELAINCOURT, MARSON-SUR-BARBOURE, MAUVAGES, MONTIGNY-LÈS-VAUCOULEURS, REFFROY, SAINT-JOIRE, TRÉVERAY et VILLEROY-SUR-MÉHOLLE où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux des mairies.
Les pièces du dossier d'enquêtes seront consultables sur le site internet des services de l'État en Meuse : http://www.meuse.gouv.fr rubrique : actions de l'État-environnementparticipation du public-consultation en cours.
Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour consulter le dossier, à la Préfecture de la Meuse, 40 rue du Bourg à BAR LE DUC du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h.
Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairies de DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT et de DELOUZE-ROSIÈRES.
Ces observations pourront également être adressées par courrier à la mairie de DEMANGE BAUDIGNÉCOURT, siège de l'enquête publique, à l'attention du commissaire enquêteur.
M. Claude VEILLET a été désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête.
Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences qu'il tiendra en mairies de DEMANGEBAUDIGNÉCOURT et de DELOUZE-ROSIÈRES aux jours et heures suivants : Mairie de DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT : le lundi 06 février 2023 de 9h à 12h le samedi 25 février 2023 de 15h à 18h le jeudi 09 mars 2023 de 15h à 18h Mairie de DELOUZE-ROSIÈRES : le mercredi 15 février 2023 de 9h à 12h le samedi 04 mars 2023 de 9h à 12h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, en mairies de DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT, de DELOUZE-ROSIÈRES et à la Préfecture de la Meuse ainsi que sur son site internet http://www.meuse.gouv.fr).
Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite.
L'autorité compétente pour statuer est le Préfet de la Meuse.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'autorisation, assorti de prescriptions à respecter, ou un arrêté de refus. .