Source : Notre-territoire.com, Ouest France /Edition de la Vendée
Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)
la Merlatière
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
7316206201 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Projet de révision allégee n°1 du Plan local d'urbanisme de la commune de la Ferrière 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté n°003-A-2023 du 9 janvier 2023, M. Thierry GANACHAUD, 6ème vice président de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION a ...
ordonné l'ouverture d'une enquête publique, Menée conjointement avec la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, pour permettre l'implantation d'une entreprise sur les communes de La Ferrière et de La Merlatière.
Cette enquête publique conjointe porte sur la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Ferrière.
Le PLUi-H de la communauté de communes est également soumis à enquête publique.
A cet effet, M. Jean-Yves DOYEN a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur, pour mener cette enquête conjointe.
L'enquête se déroulera du 17 février 2023 à 9 h 00 au 4 mars 2023 à 12 h 00 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie de La Ferrière.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public, les : vendredi 17 février 2023, de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de La Ferrière, samedi 4 mars 2023, de 10 h 00 à 12 h00, en mairie de La Merlatière.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision allégée pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de La Ferrière.
Elles peuvent être également adressées par écrit à M. le Commissaire Enquêteur de la révision allégée du PLU, Mairie de La Ferrière, 92, rue Nationale, 85280 La Ferrière ou par mail à l'adresse suivante : enquetepublique.plu@laferriere-vendee.fr, en spécifiant « enquête publique » en objet du message.
Un poste informatique sera également mis à la disposition du public à la mairie de La Ferrière pendant la durée de l'enquête publique, pour consultation du dossier d'enquête en version numérique.
Des informations concernant l'enquête publique pourront être demandées auprès de M. le Maire de la commune de La Ferrière, ou auprès de Mme Valérie BROCHARD, service urbanisme au 02 51 40 06 13.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie de La Ferrière, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Ces documents seront également consultables sur le site Internet de la commune.
Le dossier sera soumis à l'approbation du Bureau Communautaire.
Thierry GANACHAUD, 6ème Vice-président de La Roche-sur-Yon Agglomération..