Projet de déclassement

Orléans

de la Millasse ainsi que du déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du Sentier Rural n°12 dit Sentier du Crochet.
Elle se déroulera durant 15 jours du lundi 13 février 2023 à 8h au lundi 27 février 2023 à 17h30.
Monsieur Michel BADAIRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Stéphane CHOUIN, maire de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition sur support papier à la mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, sise 494 route d'Orléans 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, siège de l'enquête publique, ainsi qu'auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences.
Ils seront consultables aux horaires d'ouverture de la mairie, les lundi mercredi et vendredi de 8h à 12 et de 13h30 à17h30 et les mardi et jeudi de 13h30 à 17h30.
Le dossier d'enquête sera également consultable en ligne sur le site de la mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin https://www.sainthilaire-saint-mesmin.fr/.
Le commissaire enquêteur recevra le public lors de ses permanences à la mairie le lundi 13 février de 10h à 12h et le lundi 27 février de 10h à 12h.
Chacun pourra consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête publique papier dont un est à disposition au siège de l'enquête publique, ou les adresser par écrit en précisant « à l'attention du Commissaire Enquêteur » par courrier à Mairie, 494 route d'Orléans, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin ou par courriel à mairie@mairie-st-hilaire-st-mesmin.fr. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie aux jours et heures d'ouvertures habituels au public, dès réception de ceux-ci par la mairie et pendant un an après la date de clôture de l'enquête publique.
A l'issu de l'enquête publique, le déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de ces deux sentiers seront étudiés en conseil municipal et la décision prendra la forme d'une délibération du conseil municipal qui sera exécutoire par voie de droit commun.
Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme au 02 38 76 66 09..