Source : Notre-territoire.com, Dépêche du Midi (La) /Edition de Haute Garonne
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Blajan
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Consultation du public sur la demande d'enregistrement presentée par la société SAS METHABOUL' pour son projet de création d'une unité de méthanisation situé Chemin des Vignes à Blajan La société SAS METHABOUL' a déposé un dossier de ...
demande d'enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), Pour son projet de création d'une unité de méthanisation situé Chemin des Vignes à Blajan.
Par arrêté du 26 janvier 2023 et conformément aux dispositions du code de l'environnement, cette demande est soumise à une consultation du public à la mairie de Blajan, 3 Route de Boulogne, du vendredi 17 Février 2023 (9h00) au vendredi 17 mars 2023 (12h00) inclus.
Le public peut prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d'ouverture de la mairie, et formuler, le cas échéant, ses observations, qui sont consignées sur le registre ouvert à cet effet.
Des observations peuvent également être adressées par voie postale à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne service environnement, eau et forêt unité procédures environnementales Cité administrative 2 boulevard Armand Duportal BP 70001 31074 TOULOUSE CEDEX 9, ou par courrier électronique, durant la même période, à l'adresse suivante : ddt-seef-upe@haute-garonne.gouv.fr. Le présent avis est affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci sur le site d'implantation du projet et en mairies de Blajan, Saint Pé-Delbosc, Charlas, Lespugue, Castéra-Vignoles, Ciadoux, Lalouret-Laffiteau et Larroque.
Une version dématérialisée de la demande et du dossier d'enregistrement est également tenue à la disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-ettechnologiques/ Procedures-environnementales/Installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement/ Procedure-d-enregistrement-d-ICPE A l'issue de cette consultation, l'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.512-7 du code de l'environnement, ou faire l'objet d'un arrêté préfectoral de refus..