Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Émerainville

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Émerainville |  Noisiel |  Pontault-Combault |  Noisy-le-Grand |  le Plessis-Trévise |  Villiers-sur-Marne
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris http://www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES ...

TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE AVIS ARRÊTÉ DE PROTECTION DES BIOTOPES ET DES HABITATS NATURELS DU BOIS-SAINT-MARTIN, DU BOIS DE CÉLIE ET DU BOIS DE FOOTEL Les Préfets de Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et Val-de-Marne ont signé le 17 août 2021 l'arrêté inter-préfectoral n°2021-2217 de protection des biotopes et des habitats naturels du Bois-Saint-Martin, du bois de Célie et du bois de Footel sur les communes de Noisy-le Grand, Emerainville, Noisiel, Pontault-Combault, Le Plessis-Trévise et Villiers-sur-Marne.
Cet arrêté concerne une surface de 484 hectares, il vise à protéger le biotope de plusieurs espèces protégées, végétales et animales, et des habitats naturels.
Suite à une erreur matérielle, cet arrêté a été rectifié par l'arrêté interpréfectoral n°2021-3115 du 15 novembre 2021.
Une copie intégrale de ces deux arrêtés peut être consultée sur le site Internet de la DRIEAT : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/bois-saint-martin-du-bois-decelie-et-du-bois-de-a12579.html EP 23-062 / contact@publilegal.fr.

L'enquête est terminée
15 novembre 2021
15 décembre 2021

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête publique unique

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis de construire

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis de construire

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SPLA-IN "ROISSY PAYS DE FRANCE"

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis d'exploitation

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×