Source : Notre-territoire.com, Var Matin/Edition de Toulon
COMMUNE DE POURCIEUX
Pourcieux
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE POURCIEUX AVIS APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPTABILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME Monsieur, Claude PORZIO, Maire de Pourcieux informe que, par déliberation n°CNE2022/11/03 en date du 21 Novembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la déclaration de projet ...
emportant mise en comptabilité du PLU.
Conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, cette délibération a été affichée sur les panneaux d'information de la Mairie.
Il est également précisé que le dossier de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est tenu à disposition du public en Mairie de Pourcieux aux jours et heures habituelles d'ouvertures du public et peut être consulté sur le site internet de la commune. 202305109.