Enquête publique unique

Alençon

du 20 janvier 2023, Le président de la communauté urbaine d'Alençon a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique relative à la révision n° 1 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), à l'abrogation de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Roullée et à la mise en place de périmètres délimités des abords des monuments historiques.
Les 31 communes concernées par ce projet de PLUI Plan local d'urbanisme intercommunal sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Cuissai, Damigny, Ecouves, La Ferrière-Bochard, Gandelain, Hesloup, La Lacelle, Larré, Lonrai, L'Orée-d'Ecouves, Ménil-Erreux, Mieuxcé, Pacé, La Roche-Mabile, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur Sarthon, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Germain-du-Corbéis, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint Paterne-Le Chevain, Semallé, Valframbert et Villeneuve-en-Perseigne.
La mise en place de périmètres délimités des abords des monuments historiques concernent les communes d'Alençon, de Cerisé, Colombiers, Gandelain, Saint-Denis-sur Sarthon et Saint-Germain-du-Corbéis.
Le dossier d'enquête sera déposé à l'hôtel de ville d'Alençon, siège de la communauté urbaine, à l'annexe, 6-8, rue des Filles-Notre-Dame, et dans chacun des lieux d'enquête publique, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les pièces du dossier seront également disponibles sur le site internet de la communauté urbaine d'Alençon http://www.cu-alencon.fr)et https://www.registredemat.fr/plui-pda-cua du mercredi 1er mars à 9 h 00 au vendredi31 mars 2023 à 16 h 00 inclus.
Deux postes informatiques seront mis à disposition du public, à l'immeuble de la Rotonde au 6-8, rue des Filles-Notre-Dame à Alençon, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : par écrit, dans les registres d'enquête établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, dans chacun des lieux d'enquête de la CUA, aux jours et horaires habituels d'ouverture des mairies au public, par écrit et par oral, auprès des membres de la commission d'enquête lors de leurs permanences dans chacun des lieux d'enquête publique, par voie postale, toute correspondance relative à l'enquête devra être adressée à M. le Président de la commission d'enquête publique relative à la révision du Plan local d'urbanisme intercommunal, abrogation de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Roullée et périmètres délimités des abords des monuments historiques, communauté urbaine d'Alençon, service planification prospectives, hôtel de ville, 4, place Foch, 61000 Alençon.
Ces correspondances seront mises à disposition au siège de la CUA, siège de l'enquête publique, dans les meilleurs délais, par voie électronique, dépôt dans le registre numérique dématérialisé à l'adresse suivante https://www.registredemat.fr/plui-pda-cua ou par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-plui-pda-cua@registredemat.fr Les observations transmises par courriel seront importées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous à l'adresse : https://www.registredemat.fr/plui-pda-cua Par décision du tribunal administratif de Caen du 23 décembre 2022 et par décision d'extension du 10 janvier 2023 est désignée la commission d'enquête, présidée par M. Dominique Pacory, M. Michel Marse-Guerra et Mme Odile Moron en tant que membres de la commission d'enquête. 15 lieux de permanences de la commission d'enquête répartis sur l'ensemble du territoire permettent de prendre connaissance, de rencontrer et formuler des observations auprès des membres de la commission d'enquête.
Un ou des membres de la commission d'enquête se tiendra(ont) à la disposition du public au cours des 18 permanences suivantes concernant la révision n° 1 du Plan local d'urbanisme, l'abrogation de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Roullée et la mise en place de périmètres délimités des abords des monuments historiques : Lieux, dates, horaires : Alençon, mercredi 1er mars 2023, 9 h 00 à 11 h 00, annexe de la Rotonde, mardi 14 mars 2023, 14 h 00 à 16 h 00, 6-8, rue des Filles Notre-Dame, vendredi 31 mars 2023, 14 h 00 à 16 h 00.
L'Orée-d'Écouves, mercredi 1er mars 2023, 15 h 00 à 17 h 00 (mairie de Livaie), Champfleur, jeudi 16 mars 2023, 14 h 00 à 16 h 00, Ecouves, vendredi 17 mars 2023, 9 h 00 à 11 h 00 (mairie de Radon), Villeneuve-en-Perseigne : mairie de Chassé, jeudi 2 mars 2023, 14 h 00 à 16 h 00, mairie de Saint-Rigomer-des-Bois, mardi 7 mars 2023, 15 h 00 à 17 h 00, mairie de Roullée, mercredi 8 mars 2023, 14 h 00 à 16 h 00, mairie de La Fresnay-sur-Chédouet, mardi 14 mars 2023, 9 h 00 à 11 h 00, mairie de Montigny, lundi 20 mars 2023, 15 h 30 à 17 h 30, mairie de Lignières-La Carelle, jeudi 23 mars 2023, 15 h 00 à 17 h 00, mairie de La Fresnaye-sur-Chédouet, vendredi 31 mars 2023 14 h 00 à 16 h 00.
Concernant la mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments Historiques qui portent spécifiquement sur les communes d'Alençon, Cerisé, Colombiers, Gandelain, Saint-Denis-sur-Sarthon et Saint-Germain-du-Corbéis, des permanences complémentaires sont proposées comme suit : Gandelain, jeudi 2 mars 2023, 11 h 00 à 13 h 00, Colombiers, lundi 6 mars 2023, 16 h 00 à 18 h 00, Cerisé, vendredi 17 mars 2023, 16 h 00 à 18 h 00, Saint-Denis-sur-Sarthon, mardi 21 mars 2023, 14 h 00 à 16 h 00, Saint-Germain-du-Corbéis, mardi 21 mars 2023, 14 h 00 à 16 h 00.
Les observations et propositions du public formulées selon les modalités ci-avant seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public à l'hôtel de ville d'Alençon, siège de la communauté urbaine, et dans chacune des 31 communes qui composent la communauté urbaine d'Alençon aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an.
Ce rapport sera également disponible sur le site internet de la communauté urbaine d'Alençon http://www.cu-alencon.fr).
Au terme de l'enquête publique et après remise du rapport de la commission d'enquête, l'approbation de la révision du Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUI), l'abrogation de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Roulée, ainsi que l'accord sur les périmètres délimités des abords des monuments historiques pourront être décidés par le conseil de communauté de la communauté urbaine d'Alençon..