Enquête parcellaire

Clapiers

Nord-Ouest, sur le territoire des communes de Montpellier, Saint-Jean-de-Védas et Clapiers, par Montpellier Méditerranée Métropole, il sera procédé du lundi 20 février 2023 à 08h30 au jeudi 9 mars 2023 à 17h00, soit pendant 18 jours consécutifs, à une enquête parcellaire.
Le commissaire enquêteur désigné pour conduire cette enquête est Madame Françoise Fabre.
Le dossier et le registre d'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires seront déposés du lundi 20 février 2023 à 08h30 au jeudi 9 mars 2023 à 17h00 : à la mairie de Montpellier, siège de l'enquête, (Hall d'accueil de la mairie), les horaires d'ouverture sont le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h30, le jeudi de 10h00 à 19h00, à la mairie de Saint-Jean-de-Védas, horaire d'ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à la mairie de Clapiers, horaire d'ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Les personnes intéressées pourront déposer ou transmettre leurs observations durant l'enquête du lundi 20 février 2023 à 08h30 au jeudi 9 mars 2023 à 17h00 : sur le registre d'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires déposé : à la mairie de Montpellier, siège de l'enquête, à la mairie de Saint-Jean-de-Védas, à la mairie de Clapiers, aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, Madame Françoise FABRE : 'Enquête ligne 5 du tramway secteur nord-ouest' Hôtel de Ville 1 Place Georges Frêche 34267 Montpellier cedex 2 Le commissaire enquêteur recevra les observations des personnes intéressées, aux lieux, dates et horaires suivants : Mairie de Montpellier, siège de l'enquête : mercredi 22 février 2023 de 15h00 à 17h00. jeudi 9 mars 2023 de 13h30 à 17h00.
Il n'est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique.
Le commissaire enquêteur adressera le dossier transmis par le maire, le registre et son rapport, comprenant son avis sur l'emprise des ouvrages projetés, à la Préfecture de l'Hérault, Direction desRelations avec les Collectivités Locales, Bureau de l'Environnement et ce, dans le délai d'un mois àcompter de la date de clôture de l'enquête..