Demande d'autorisation environnementale

Bustanico

, Commune de Carcheto-Brustico 1ère Insertion, NATURE DE L'INSTALLATION : Ce projet releve de la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, et de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement.
DUREE DE L'ENQUÊTE : * du 28/02/2023 au 29/03/2023.
LIEU DE DEPOT DU DOSSIER : Mairie de Carcheto-Brustico.
LIEUX D'AFFICHAGE DU PRESENT AVIS : mairies de Carcheto-Brustico, Piedipartino, Carpineto, Piobetta, Pie d'Orezza, Stazzona, Piedicroce, Rapaggio, Bustanico, Carticasi, Cambia, Campana, Nocario, Valle d'Orezza, Tarrano et Pietricaggio.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Madame Lætitia ISTRIA, ingénieur en environnement spécialisé en traitement des eaux et déchets, recevra le public en mairie de Carcheto-Brustico, selon les modalités suivantes : * mardi 28 février 2023, de 9 h à 12 h ; * mercredi 8 mars 2023, de 9 h à 12 h ; * mardi 21 mars 2023, de 14 h à 17 h ; * mercredi 29 mars 2023, de 14 h à 17 h.
Monsieur Gérard PERFETTINI, retraité, ancien administrateur territorial horsclasse, a été désigné en tant que commissaire enquêteur suppléant.
Durant cette période, le public prendra connaissance du dossier d'enquête, comprenant notamment une étude d'impact et l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale, et consignera ses observations dans un registre ouvert à cet effet en mairie de Carcheto-Brustico.
Lors de ces permanences, le public pourra formuler ses observations au commissaire enquêteur par téléphone (04 95 35 84 08).
Ce dossier pourra être consulté sur un poste informatique en mairie de Carcheto Brustico, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à partir du site internet des services de l'Etat en Haute-Corse (https://www.haute-corse.gouv.fr/enquetes-publiques-icpe-r108.html).
Un registre dématérialisé sera mis à la disposition du public sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/4474 Les observations relatives à l'enquête pourront être adressées au commissaire enquêteur par écrit, en mairie de Carcheto-Brustico, et par voie électronique (ddt-consultation-publique@haute-corse.gouv.fr),au plus tard le 29 mars 2023 à 17 h 00.
Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès de la «Société corse de recherche et de valorisation des ressources naturelles» (SOCOREVA), 26, Casa Ajercaja, 20290 Borgo (tél. : 06 59 68 62 90).
La décision qui interviendra à l'issue de la procédure sera soit une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions, soit un refus.
Le préfet est l'autorité compétente pour prendre cette décision..