PETR SELESTAT-ALSACE CENTRALE
Sélestat
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Avis d'enquête publique
PETR Sélestat Alsace Prescription de la révision génerale du SCoT de Sélestat et sa région PETR Sélestat Alsace Centrale Par délibération en date du 20 octobre 2022, le comité syndical du PETR de SELESTAT ALSACE CENTRALE a complété la délibération n° 2019-III-03 du 10 décembre 2019 portant ...
sur l'analyse des résultats de l'application du SCoT et la prescription de sa révision, Afin d'intégrer dans ce document un volet PCAET et adopter un contenu modernisé.Cette délibération (n° 2022-V-1) est affichée et consultable au siège du PETR jusqu'au 1er mars 2023, au siège des communautés de communes membres : de Sélestat, du Ried de Marckolsheim, de la Vallée de Villé et du Val d'Argent ainsi que dans les mairies des communes du périmètre du SCoT. .