Projet d'aliénation

Saint-Priest

Ce projet sera soumis à enquête publique préalable, Conformement à l'article L 161-10 du code rural et de la pêche maritime, durant 15 jours consécutifs, du 6 mars 2023 au 20 mars 2023 inclus.
Le dossier pourra être consulté en Mairie pendant cette période, aux jours et heures d'ouverture suivants : les lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 8H30 à 12H15 et de 13H30 à 17H30, et le jeudi de 13h à 17h30.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Ville.
Les observations peuvent être : recueillies sur le registre d'enquête papier, adressées par courrier au commissaire enquêteur à l'Hôtel de Ville, envoyées par mail à l'adresse : enquetes.publiques@mairie-saint-priest.fr. Le commissaire enquêteur, Madame Claire Morand, recevra le public en mairie : le lundi 13 mars 2023 de 13h30 à 15h30, le lundi 20 mars 2023 de 16h30 à 17h30.
Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage au moins quinze jours avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, il sera procédé à la publication, en caractères apparents, d'un avis au public l'informant de l'ouverture de l'enquête dans les journaux d'annonces légales Le Progrès et le Tout Lyon.
Il sera également affiché sur le terrain, aux extrémités de la portion de chemin rural faisant l'objet de l'aliénation.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur rédigera un rapport et ses conclusions.
Ces pièces pourront être consultées en mairie ou sur le site internet de la Ville.
Le Maire Gilles GASCON .