Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Argut-Dessous

de 5ème modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. soumis à enquête publique porte sur le point suivant : Création d'un STECAL NDA pour une superficie de 1.498 m² correspondant à l'emprise des bâtiments à réhabiliter à COULEDOUX lieu-dit Couret.
A cet effet Madame la présidente du Tribunal Administratif a désigné Monsieur LOPEZ Christian en qualité de Commissaire Enquêteur.
Le dossier du projet de 5ème modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de BOUTX comprenant notamment une notice d'incidence du projet sur l'environnement immédiat, les avis émis par les personnes publiques associées et par l'autorité environnementale est consultable pendant la période de l'enquête publique sur version papier à la mairie de BOUTX rue Gaty Lépo 31440 BOUTX pendant 30 jours consécutifs et heures suivantes : Lundi, Mardi : 09 h 00 12 h 00 / 14 h 00 17 h 00 ; Mercredi : 09 h 00 12 h 00 ; Jeudi, vendredi : 09 h 00 12 h 00 / 14 h 00 16 h 00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert ou les adresser par correspondance au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de BOUTX Rue Gaty Lép 31440 BOUTX.
Le Commissaire Enquêteur sera présent pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 06 mars 2023, de 10 h à 12 h ; le samedi 18 mars 2023 de 10 à 12 h ; le jeudi 06 avril 2023, de 10 h à 12 h.
Au terme de l'enquête le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de BOUTX, à compter de la date de clôture de l'enquête..