LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
la Roche-sur-Yon
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la Roche-sur-Yon
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Communauté d'agglomeration de LA ROCHE-SUR-YON Droit de préemption urbain DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE Par délibération nº 14 du 9 février 2023, Le Conseil d'Agglomération a approuvé la délibération modificative du Droit de préemption urbain suite au transfert de la compétence du PLU. La délibération ...
est consultable aux services techniques, Rue Lafayette à La Roche sur-Yon, aux jours et heures habituels d'ouverture au public..
Territoires concernés :
la Roche-sur-Yon
L'enquête est terminée