Demande d'autorisation environnementale
Courdemanges
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DE LA MARNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Preservation des Ressources ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Courdemanges» sur ...
le territoire de la commune de Courdemanges (4 éoliennes et 2 postes de livraison) présentée par la Société SARL « Courdemanges Energies » En application des dispositions du Code de l'environnement, une enquête publique est ouverte du mardi 7 mars 2023 à 17 heures 30, au vendredi 7 avril 2023 inclus à 19 heures 30, par arrêté préfectoral n° 2023-EP-030-IC sur la demande présentée par la Société SARL Courdemanges Energies, 213 cours Victor Hugo 33130BEGLES, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Courdemanges » sur le territoire de la commune de Courdemanges (4 éoliennes et 2 postes de livraison).
Aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Courdemanges et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l'intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l'autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l'exploitant le cas échéant et une étude d'impact relatifs à cette requête, et, consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Courdemanges,siège de l'enquête publique ou les adresser par correspondance à la mairie de Courdemanges à l'attention du commissaire enquêteur, ou, par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-participations-public@marne.gouv.fr. Madame Dominique COURTOISON, Directrice de préfecture en retraite, désignée en qualité de commissaire enquêteur par la décision n° E23000004/51 du 18 janvier 2023 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlonsen Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés à la mairie de Courdemanges : Mardi 7 mars 2023de 17h30 à 19h30; Samedi 25 mars 2023 de 10h00 à 12h30; Vendredi 7 avril 2023de 17h30 à 19h30.
Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Courdemanges, lors des permanences en cette commune, et également sur le site http://www.marne.gouv.fr(Accueil > Politiques publiques > Environnement > Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) > Dossiers
Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances
Autorisation > Dossiers
Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances
Autorisation Domaine 'éolien' > Parc éolien de Courdemanges).
Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Galas, responsable du dossier, par mail à «yoan.galas@valorem-energie.com» ou par voie postale, à la société SARL Courdemanges Energies, 213 cours Victor Hugo, 33130BEGLES.
Pour cette demande d'autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l'adresse « ddtparticipations public@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 Service Environnement Unité procédures environnementales 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne service environnement ou en mairie de Courdemanges et consultables sur le site internet des services de l'Etat dans la Marne http://www.marne.gouv.fr(Accueil > Politiques publiques > Environnement > Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) > Dossiers
Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances
Autorisation > Dossiers ICPE Autorisation Domaine 'éolien' > Parc éolien de Courdemanges) pendant un an.
Le Préfet de la Marne est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Châlons-en-Champagne, le 13 février 2023, Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de l'Unité procédures environnementales, signé : Vincent ROGER.