Enquête publique unique

Angresse

: Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) Par arrête en date du 9 février 2023, le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et à l'abrogation partielle du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Moliets et Maâ et du PLUi, Pour une durée de 32 jours, du lundi 6 mars 2023 à 9h au jeudi 6 avril 2023 à 17h inclus.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la Communauté de communes MACS, allée des Camélias à Saint Vincent de Tyrosse (40230).
A l'issue de l'enquête publique unique, le projet de modification n° 3 PLUi et l'abrogation partielle du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Moliets et Maâ et du PLUi de MACS, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Président de la commission d'enquête, sera approuvé par le conseil communautaire de MACS.
Après approbation et accomplissement des mesures de publicité et d'information, le PLUi sera exécutoire et opposable.
Les informations environnementales se rapportant aux objets de l'enquête et la décision de la mission régionale de l'autorité environnementales (MRAE) sont comprises dans le dossier d'enquête publique unique.
Le dossier soumis à l'enquête publique unique comprend toutes les pièces et avis exigés par l'article L. 123 6 et R 123 7 du Code de l'environnement.
Le public pourra consulter : Sur support papier, au siège de la Communauté de communes MACS et dans les 23 mairies, aux jours et heures d'ouverture habituels ; L'ensemble du dossier d'enquête sera également consultable sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique unique ; https://www.registre dematerialise. fr/4224/ Sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de communes MACS et dans 7 communes (Angresse, Bénesse Maremne, Messanges, Saint Jean de Marsacq, Saint Martin de Hinx, Seignosse et Vieux Boucau) aux jours et heures d'ouverture habituels.
La commission d'enquête est composée de Monsieur Alain JOUHANDEAUX, en qualité de Président et de Messieurs Michel CHATRIEUX et Jean Marc LAILHEUGUE, en qualité de membres titulaires.
La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public, en mairie, pour recevoir les propositions et observations écrites et orales du public aux jours et horaires ci après : (les jours et heures des permanences des commissaires enquêteurs sont en gras) CC MACS (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et 13 h 30 à 17 h 30) : Lundi 06/03 de 9 h à 12 h Jeudi 06/04 de 14 h à 17 h.
ANGRESSE (Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 18 h (fermeture à 17 h le vendredi)) : Jeudi 23/03 de 9 h à 12 h.
AZUR (Lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17h Mardi , jeudi de 8 h 30 à 12 h) : Mercredi 22/03 de 14 h à 17 h.
BÉNESSE (Lundi, vendredi de 13 h 30 à 17 h 30 Mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30 Mardi, jeudi de 8 h 30 à 12 h 30) : Mercredi 08/03 de 14 h à 17 h.
CAPBRETON ( Lundi de 8 h à 18 h Mardi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 (fermeture à 16 h 30 le vendredi) : Mercredi 15/03 de 14 h à 17 h.
JOSSE (Mardi, jeudi, vendredi de 14 h à 17 h Mercredi : 10 h à 12 h) : Jeudi 09/03 de 14 h à 17 h.
LABENNE (du lundi au jeudi de 8 h 45 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 Vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h) : Lundi 13/03 de 9 h à 12 h.
MAGESCQ (Lundi, jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et 14 h à 18 h Mardi, Mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 Vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 14 h à 17 h 30) : Vendredi 17/03 de 14 h à 17 h.
MESSANGES (Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et 14 h à 17 h Mardi de 09 h à 12 h) : Mardi 21/03 de 9 h à 12 h.
MOLIETS ET MAA (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h (fermé le mardi après midi)) : Vendredi 10/03 de 14 h à 17 h.
ORX (Lundi de 9 h à 12 h Mercredi de 14 h à 16 h Vendredi de 14 h à 17 h) : Lundi 13/03 de 9 h à 12 h.
ST GEOURS DE MAREMNE (Lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 Mardi, jeudi de 8 h 30 à 12h) : Mercredi 29/03 de 14 h à 17 h.
ST JEAN DE MARSACQ (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h Samedi de 10 h à 12 h) : Mercredi 29/03 de 14 h à 17 h.
ST MARTIN DE HINX ( Lundi, au Vendredi de 9 h à 11 h 45) : Mercredi 22/03 de 9 h à 12 h.
STE MARIE DE GOSSE (Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h à 13 h Mardi de 9 h à 13 h et 15 h à 19 h) : Mercredi 29/03 de 9 h à 12 h.
ST VINCENT DE TYROSSE (du lundi au vendredi de 8h 45 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30) : Lundi 06/03 de 9 h à 12 h.
SAUBION (Lundi de 9 h à 12 h et 14 h à 18 h Mercredi de 9 h à 12 h Vendredi de 9 h à 16 h) : Mercredi 15/03 de 9 h à 12 h.
SAUBRIGUES ( Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30) : Jeudi 16/03 de 14 h à 17 h.
SAUBUSSE (Lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30 Mardi et jeudi de 13 h à 18 h 30) : Lundi 20/03 de 14 h 30 à 17 h 30.
SEIGNOSSE (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00 (fermeture à 16 h 30 le vendredi)) : Mercredi 08/03 de 9 h à 12 h.
SOORTS HOSSEGOR (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h) : Jeudi 23/03 de 14 h à 17 h.
SOUSTONS (Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 Samedi de 9 h 30 à 12 h) : Jeudi 30/03 de 14 h à 17 h.
TOSSE (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h 30) : Mardi 14/03 de 14 h à 17 h.
VIEUX BOUCAU (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et 14 h 30 à 17 h 30 Samedi de 09 h à 12h) : Mercredi 08/03 de 14 h à 17 h.
Le public peut se rendre à la permanence de son choix ; il n'est pas tenu de se rendre à la permanence de la commune sur laquelle porte ses observations et propositions.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions, pendant la période d'enquête : Soit sur les registres d'enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par l'un des membres de la commission d'enquête, ouverts au siège de MACS, ainsi que dans les 23 communes ; Sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante : https://www.registre dematerialise.fr/4224/ Par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete publique 4224@registre dematerialise.fr Par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la commission d'enquête ( modification n°3 du PLUi / d'abrogation partielle du PLUi) sur les deux procédures conjointes et à l'adresse suivante : Communauté de communes MACS, Service urbanisme/ PLUi, allée des Camélias, BP 44, 40231 Saint Vincent de Tyrosse, Auprès d'un des membres de la commission d'enquête à l'occasion des permanences prévues, les lieux, jours et heures définis dans l'arrêté du président de MACS d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique unique précité.
Il ne sera pas tenu compte des observations et propositions émises en dehors de la période d'enquête publique unique, ni de celles émises par d'autres voies que celles indiquées ci dessus.
Monsieur le Président de MACS est responsable de l'enquête publique unique relative au projet de modification n° 3 du PLUi et à l'abrogation du partielle du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Moliets et Maâ et du PLUi.
Toute renseignement peut être obtenu auprès du service Urbanisme de la Communauté de communes MACS, allée des Camélias 40230 Saint Vincent de Tyrosse (tél : 05.58.70.06.90 ; courriel : plui@cc macs.org).
Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, allée des Camélias, BP 44, 40231 Saint Vincent de Tyrosse.
Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Président de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public, pendant un an au siège de la Communauté de communes de Maremne Adour Côte Sud, dans les mairies des 23 communes membres et en Préfecture des Landes aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site Internet de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud.
Le président de la Communauté de communes MACS L23AL00744.