Demande d'autorisation environnementale

Alluyes

2980-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,présentée par la SAS CHAMP ÉOLIEN DE LA CROIX NOLLET dont le siège social est situé 50 rue du Mûrier 37540 SAINTCYR SUR-LOIRE,concernant son projet de parc éolien composé de 6 aérogénérateurs et d'un poste de livraison, situé sur la commune de Bouville.
Cette enquête concerne aussi les communes d'Alluyes, Blandainville, Bonneval, Charonville, Dangeau, Epeautrolles, Ermenonville-la-Petite, Illiers-Combray, Le Gault-Saint-Denis, Luplanté, Meslay-le-Vidame, Montboissier, Moriers, Saint-Avit-les-Guespières, Saumeray, Trizaylès Bonneval et Vitray-en-Beauce (communes comprises dans le périmètre d'affichage prévu à l'article R. 181-36 du code de l'environnement).
Les pièces du dossier, dont l'étude d'impact et l'étude de dangers et leur résumé non technique ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et la réponse apportée par le pétitionnaire, seront tenues à disposition du public en mairie de Bouville aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public.
Le dossier complet est consultable sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/croixnollet Le lien ci-après permet de consulter le dossier complet inséré sur le registre dématérialisé susvisé, depuis le site internet de la préfecture : https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/ Enquetes-publiques/En-cours Le dossier pourra être consulté de façon dématérialisée sur un poste informatique ou en version papier à la Préfecture, place de République à Chartres Les informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame Julia VANDEWALLE, responsable d'études ENR à la Sté ÉNERGIE ÉOLIENNE SOLIDAIRE (EES) mail : contact@energies-solidaire.fr Monsieur Jean-François ROLLAND, délégué régional d'Air France pour le secteur Proche Orient, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur,recevra les observations et propositions du public en mairie de Bouville 20 rue de la mairie aux jours et heures suivants : mardi 14 mars 2023 de 14h00 à 17h00 samedi 25 mars 2023, de 09h00 à 12h00 vendredi 14 avril 2023, de 16h00 à 19h00 Les personnes qui le désirent pourront formuler leurs observations et propositions au cours de l'enquête publique : sur le registre papier ouvert à cet effet en mairie de Bouville, paraphé par le commissaire enquêteur ; auprès du commissaire enquêteur, lors de ses permanences, en mairie de Bouville ; par voie postale adressées en mairie de Bouville, 20 rue de la Mairie, 28800 BOUVILLE, à l'attention du commissaire enquêteur, et annexées au registre d'enquête ouvert dans cette commune ; les observations et propositions remises ou adressées au commissaire enquêteur seront annexées au registre d'enquête ouvert dans cette commune ; à l'adresse électronique suivante : croixnollet@registredemat.fr Les avis des conseils municipaux des 18 communes mentionnées plus haut ainsi que ceux des conseils communautaires de la Communauté de Communes du Bonnevalais, Communauté de Communes Entre Beauce et Perche et de la Communauté d'agglomération de Chartres Métropole seront insérés sur le site internet de la préfecture mentionné ci-dessus et transmis au commissaire enquêteur.
La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairies de Bouville, Alluyes, Blandainville, Bonneval, Charonville, Dangeau, Epeautrolles, Ermenonville-la-Petite, Illiers-Combray, Le Gault-Saint-Denis, Luplanté, Meslay-le-Vidame, Montboissier, Moriers, Saint-Avit-les-Guespières, Saumeray, Trizaylès Bonneval et Vitray-en-Beauce ainsi qu'à la Préfecture d'Eure-et-Loir Bureau des procédures environnementales pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Ces documents seront également consultables pendant cette période sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes Publiques-et-consultation-du-public/Enquetespubliques/ Terminees.
A l'issue de la procédure réglementaire, la décision d'autorisation assortie de prescriptions ou la décision de refus sera prononcée par arrêté de Madame le Préfet d'Eure-et-Loir..