JOFFRE DE TRAVAUX PUBLICS

Seynes

présentée par la société Joffre de travaux publics en vue d'exploiter une carrière de roches massives calcaires et de mettre en service des installations annexes sur la commune de Saint-Paul-le-Jeune (07460), au lieu-dit « La Baume ».
Cette enquête se déroulera du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 27 octobre 2017 inclus, en mairie de Saint-Paul-le-Jeune.
Le dossier de demande d'autorisation comprend notamment une étude d'impact.
Le public pourra consulter le dossier de demande d'autorisation : auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche, 7 boulevard du Lycée à Privas (service « santé et protection animales environnement ») ; auprès de la mairie de Saint-Paul-le-Jeune, aux heures habituelles d'ouverture de son secrétariat, à savoir du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures ; sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr (onglet « Politiques publiques / Environnement, risques naturels et technologiques /Installations classées/ Dossiers de demande d'autorisation ou d'enregistrement ») ; sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public par la médiathèque André Brahic, rue Gaston Roussel, 07460 Saint-Paul-le Jeune.
La médiathèque est ouverte le lundi de 9 heures à 12 heures, le mardi de 16 h 30 à 19 heures, le mercredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30, le vendredi de 16 h 30 à 19 heures, et le samedi de 10 heures à 12 heures.
En outre, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche.
Enfin, des informations peuvent être demandées directement auprès du responsable du projet, à savoir la société Joffre de travaux publics, Le Village, 30580 Seynes.
Le dossier de demande d'autorisation et l'arrêté d'ouverture d'enquête publique seront consultables sur le site internet de la préfecture pendant toute la durée de l'enquête publique, à l'adresse suivante : http://www.ardeche.gouv.fr (onglet 'Politiques publiques / Environnement, risques naturels et technologiques/ Installations classées').
L'avis de l'autorité environnementale sur ce projet sera également publié sur ce même site au plus tard le premier jour de l'enquête publique.
M. Jean-Claude Mercier, officier de police en retraite, a été désigné commissaire enquêteur.
Il se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales lors de permanences organisées en mairie de Saint-Paul-le-Jeune aux jours et horaires suivants : lundi 25 septembre 2017 de 9 heures à 12 heures ; mercredi 4 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures ; lundi 9 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures ; jeudi 19 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures ; vendredi 27 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures.
En dehors de ces périodes de vacations assurées par le commissaire enquêteur en mairie de Saint-Paul-le-Jeune, le public peut consigner ses observations et propositions, au choix : sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en mairie de Saint-Paulle Jeune, aux heures habituelles d'ouverture de son secrétariat ; par correspondances adressées par voie postale en mairie de Saint Paul-le-Jeune place de la Mairie, 07460 Saint-Paul-le-Jeune à l'attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d'enquête ; par voie électronique, via le site internet de la préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr (onglet « Politiques publiques / Environnement, risques naturels et technologiques / Installations classées / Recueil des observations des citoyens sur les enquêtes publiques ou les consultations du public »).
Le « sujet » (ou « objet ») du courriel devra comporter la mention « ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances Joffre de TP : à l'attention du commissaire enquêteur ».
Seules les observations électroniques formulées entre le lundi 25 septembre 2017 et le vendredi 27 octobre 2017 inclus seront prises en compte par le commissaire enquêteur.
Les observations et propositions du public reçues par le commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Saint-Paul-le-Jeune, ainsi que les observations écrites du public reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences assurées en mairie de Saint-Paul-le-Jeune, sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables dans les meilleurs délais sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr (onglet « Politiques publiques / Environnement, risques naturels et technologiques/Installations classées / Recueil des observations des citoyens sur les enquêtes publiques ou les consultations du public »).
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est adressée à la mairie de Saint-Paul-le-Jeune pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents sont également consultables auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche, et sont publiés sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche pendant un an : http://www.ardeche.gouv.fr (onglet « Politiques publiques / Environnement, risques naturels et technologiques/Installations classées / Rapports et conclusions du commissaire enquêteur »).
La demande sur laquelle statue le préfet de l'Ardèche a trait à une autorisation d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit une autorisation assortie du respect de prescriptions, soit un refus..