Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
la Chapelle-la-Reine
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Avis d'enquête publique
7320619101 AA Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de LA-CHAPELLE-LA-REINE AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 16 février 2023, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la déclaration de projet pour l'extension d'une carrière ...
emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de La-Chapelle la-Reine.
Cette délibération est affichée en mairie ainsi qu'au siège de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mois à compter du 27 février 2023.
La délibération et le dossier approuvé sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté d'agglomération, En mairie de La-Chapelle-la-Reine et à la souspréfecture de Fontainebleau aux jours et heures d'ouverture en vigueur..