Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
la Chapelle-la-Reine
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Avis d'enquête publique
7320638101 AA Prescription d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la Chapelle-la-Reine AVIS Par delibération en date du 16 février 2023, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan ...
Local d'Urbanisme de la Chapelle-la-Reine au titre de l'article L.153-54 du code de l'urbanisme.
La délibération précise les objectifs poursuivis, Notamment la modification du zonage pour permettre l'extension d'une carrière d'exploitation de sables et de grès industriels.
Elle définit également les modalités de la concertation avec la population prévue à l'article L.103-2 du code de l'urbanisme.
Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de La Chapellela Reine et au siège de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
Elle peut être consultée dans ces locaux et sur le site internet de la CAPF..