Déclaration d'intérêt général

Ambrus

, Francescas, le Fréchou, Lasserre, Lavardac, Moncrabeau, Montgaillard, Nerac, Thouarssur Garonne, Saint-Léger, Vianne et Saint-Pierre-de-Buzet du lundi 20 mars 2023 à 9 heures au mercredi 19 avril 2023 à 17 heures.
Elle porte sur la déclaration d'intérêt général et la déclaration au titre de la loi sur l'eau pour le bassin versant de la Baïse.
Les pièces du dossier, seront déposées à Albret Communauté, Centre Haussmann, 10, pl.
Aristide-Briand, 47600 Nérac, et en mairie de Buzet-sur-Baïse, pendant 31 jours, du lundi 20 mars 2023 à 9 heures au mercredi 19 avril 2023 à 17 heures, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux.
Le dossier d'enquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne http://www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique Publication/ Publications légales/Avis d'ouverture d'enquête publique, pendant toute la durée de l'enquête.
Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de l'enquête publique Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête : Albret Communauté, à l'attention de M. Alain POUMEROL, commissaire enquêteur, 10, pl.
Aristide-Briand, 47600 Nérac.
Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à l'attention du commissaire enquêteur.
Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
M. Alain POUMEROL, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : le lundi 20 mars 2023 de 9 h à 12 heures au siège d'Albret Communauté, Centre Haussmann, 10, pl.
Aristide-Briand, 47600 Nérac. le jeudi 13 avril 2023 de 9 h à 12 heures en mairie de Buzet-sur-Baïse. le mercredi 19 avril 2023 de 14 h à 17 heures au siège d'Albret Communauté, Centre Haussmann, 10, pl.
Aristide-Briand, 47600 Nérac.
Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique.
Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Buzet-sur-Baïse, au siège d'Albret Communauté, ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne. À l'issue de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir est une déclaration d'intérêt général, prise par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne.
Les demandes de renseignements concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Albret Communauté, Centre Haussmann, 10, pl.
Aristide-Briand, 47600 Nérac..