DRIMM

Montech

à Montech relatif à une demande de modification de l'autorisation d'exploiter une installation de stockage et de gestion de déchets non dangereux.
L'enquête publique, aura lieu du lundi 10 juillet 2017 au vendredi 11 août 2017 inclus.
Le dossier d'enquête, comportant notamment la demande avec l'exposé du projet, les plans s'y rapportant, une étude d'impact et l'avis émis au titre de l'autorité environnementale, restera déposé : -à la mairie de Montech où le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux ainsi qu'aux jours et heures de présence du commissaire enquêteur. sur le site internet de la préfecture de Tarn et Garonne : http://www. ta rn-et-garon ne.go uv. fr /Po I i tiques-pu bl iq u es/ Environ neme nt/I nsta I lati ons-cl assees-pou r-laprotecti on-de-I-envi ro n ne ment-I CPE /E nq ueteet con su ltation-publ ique Un poste informatique pour consultation du dossier via le site internet de la préfecture sera également à la disposition du public à la Cyberbase de Montech sise rue de l'usine du lundi au vendredi de gh à 12h et de 14h à 17h30 (sous réserve des congés d'été non encore définis à la date de l'arrêté).
Les observations pourront également être adressées au commissaire enquêteur pendant la durée de l'enquête par correspondance à la mairie de Montech ou par voie électronique sur le site internet de la préfecture sus mentionné.
Par décision du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 30 mai 2017, Monsieur Luis GONZALEZ, architecte, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il siègera à la mairie de Montech pendant la durée de l'enquête de 13h30 à 17h30 les lundi 10 juillet, mercredi 19 juillet, vendredi 28 juillet, lundi 31 juillet et vendredi 11 août.
Le présent avis sera affiché dans les mairies d'Escatalens, Lacourt Saint Pierre, Lavilledieu, Montbeton, Montech et Saint Porquier et publié sur le site Internet de la préfecture de Tarn et Garonne.
A la clôture de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaireenquêteur à la Préfecture (BEPA) ou sur son site internet ainsi qu'à la mairie de Montech.
Au final, la décision de modification de l'autorisation d'exploiter une installation de stockage et de gestion de déchets non dangereux, assortie éventuellement de prescriptions, ou la décision de refus de l'autorisation des modifications demandées sera prise par arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne.