Enquête publique unique
Fontrieu
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 6 mars 2023, une enquête publique unique se déroulera en mairie de FONTRIEU du 24 mars au 7 avril 2023 inclus soit 15 jours, Elle portera sur les projets suivants : Aliénation d'une partie de chemin rural au lieu-dit « La Vaissière » Aliénation ...
d'une partie de chemin rural au lieu-dit « Bessière » Déclassement d'une section de la voie communale n° 13 et classement de la nouvelle section au lieu-dit « Bessière » Monsieur Jean-Claude BARTHES, retraité de la fonction publique, est désigné comme Commissaire Enquêteur.
Il recevra le public à la mairie de FONTRIEU, le vendredi 24 mars 2023 de 11 h 00 à 12 h 00 et le vendredi 7 avril 2023 de 15 h 30 à 17 h 30.
Pendant la durée de l'enquête le dossier sera consultable en mairie de FONTRIEU aux jours et horaires d'ouverture au public.
Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou adressées par écrit à Mr le commissaire enquêteur à la mairie de FONTRIEU ou Par voie électronique à mairie@fontrieu.fr en précisant en objet « enquête publique ».
Fait à FONTRIEU, le 6 mars 2023 Le Maire, Didier GAVALDA.