Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Boinvilliers

convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques NEDELLEC Maire.
Présents : Mmes BAUNOT Alexandrine, DUCREUX Myriam, GARNIER Karine, GAULT Laurence, WACQUANT Nadège, et MM. Jérôme MENELECK, Jacques NEDELLEC, Eric SABATIER (arrrivé à 19h20), Pascal PESCH, Antoine SOULAIRE.
Absent : M. Mohamed SLIMANI.
Est élue secrétaire de séance : Mme Alexandrine BAUNOT Le dernier procès-verbal a été approuvé.
DELIBERATION 2023-005 PORTANT ABROGATION DE LA DELIBERATION 2021 025 PORTANT APPROBATION DU PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE QUI S'EST DEROULEE DU 05/10//21 AU 04/11/21 et qui correspond à la partie qui a été annulée par le tribunal administratif de Versailles à savoir l'OAP n°1.
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L. 243 1 ; Vu la délibération 2019-014 portant approbation du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme ; Vu la délibération 2021-025 portant approbation du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. à la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée du 05/10/21 au 04/11/21 et qui correspond à la partie qui a été annulée par le tribunal administratif de Versailles à savoir l'OAP n°1 ; Considérant la nécessité de modifier le plan local d'urbanisme approuvé par une délibération du conseil municipal du 16 avril 2019 qui a fait l'objet de deux annulations partielles par le tribunal administratif de Versailles par deux jugements du 22 février 2021 et du 10 juin 2022 ; Considérant la volonté du conseil municipal de faire procéder à une modification unique du plan local d'urbanisme ; Le conseil Municipal, après avoir délibéré ; DECIDE AVEC 10 VOIX POUR D'abroger la délibération 2021-025 portant approbation du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. à la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée du 05/10/21 au 04/11/21 et qui correspond à la partie qui a été annulée par le tribunal administratif de Versailles à savoir l'OAP n°1.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.
Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat.
Ont signé au registre les membres présents, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre.
Le secrétaire de Séance, Mme Alexandrine Baunot Le Maire, M. Jacques Nedellec .