Projet de zonage d'assainissement

Agnetz

Par arrêté en date du 28 Fevrier 2023, le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTOIS a prescrit l'ouverture de l'enquête publique portant sur le zonage des eaux pluviales dans les communes d'AGNETZ, BREUIL-LE-SEC, BREUIL-LE-VERT, BURY, CAMBRONNE-LÈS CLERMONT, CATENOY, CLERMONT, ERQUERY, ÉTOUY, FITZ-JAMES, FOUILLEUSE, LAMÉ COURT, MAIMBEVILLE, MOUY, NEUILLY-SOUS-CLERMONT, NOINTEL, RÉ MÉCOURT et SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du : Mardi 28 mars 2023 au Samedi 29 avril 2023 inclus L'autorité compétente en matière d'assainissement des eaux pluviales est la Communauté de Communes du Clermontois.
Le zonage des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes du Clermontois sera approuvé par le Conseil Communautaire après enquête publique.
Commissaire-enquêteur : Monsieur Patrice LAINE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif d'Amiens n°E23000004/80 en date du 9 janvier 2023.
Consultation du dossier d'enquête : Le dossier d'enquête publique est constitué d'une version papier et une version dématérialisée.
Il comprend le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales accompagné des plans de zonage par commune, ainsi que les registres d'enquête. * Le dossier papier sera déposé dans chacune des dix-huit mairies ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, 60600 CLERMONT pour y être consulté pendant toute la durée de l'enquête aux jours habituels d'ouverture au public, * Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet : https://pays-clermontois.fr Observations et propositions du public Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire-enquêteur : * A l'adresse enquetesdp@pays-clermontois.fr, en indiquant comme objet : « enquête publique zonage d'assainissement eaux pluviales » * Par courrier, au siège de l'enquête publique, à l'adresse : Monsieur le Commissaire Enquêteur du zonage d'assainissement des eaux pluviales : 9 rue Henri Breuil, 60600 CLERMONT avec la mention (NE PAS OUVRIR) * Sur les registres d'enquête papier : les registres d'observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutifs du dossier d'enquête seront côtés et paraphés par le commissaire enquêteur comme le reste du dossier.
Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le 29 avril 2023 à 17h00 ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, les : * Mardi 28 mars 2023 de 14h30 à 17h30 à la salle de réunion des Services Techniques de la ville de Mouy, situés au 240 rue de Noeud * Jeudi 06 avril 2023 de 14h00 à 17h30 à la mairie de Clermont * Vendredi 14 avril 2023 de 16h00 à 18h30 à la mairie de Nointel * Jeudi 20 avril 2023 de 16h00 à 18h00 à la mairie de Neuilly-sous-Clermont * Samedi 29 avril 2023 de 10h00 à 12h00 à la mairie d'Étouy Évaluation environnementale En application de l'article 122-17 du code de l'environnement, l'autorité administrative environnementale compétente a dispensé le projet de zonage de cette évaluation.
Suites données à l'enquête et information du public A l'expiration du délai d'enquête prévu à l'article 1er, le registre d'enquête sera clos.
Le commissaire-enquêteur dispose de huit jours pour communiquer son procès-verbal de synthèse au responsable du projet.
Celui-ci produit ses observations éventuelles dans les quinze jours suivants.
Le commissaire-enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du Clermontois son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes du Clermontois aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet https://www.pays-clermontois.fr pendant une durée d'un an courant à compter de la date de la clôture de l'enquête.
Les informations peuvent être demandées auprès de la Direction Environnement au numéro : 03.44.50.85.00 Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d'une copie du dossier d'enquête auprès de la Communauté de Communes du Clermontois Direction Environnement 9 rue Henri Breuil 60600 CLERMONT Le Président de la Communauté de Communes du Clermontois.