Demande de permis de construire

Veilleins

, Sera ouverte en mairie de Veilleins du jeudi 30 mars 2023 à 09h00 au jeudi 4 mai 2023 à 16h30.
Demande de permis de construire n°041 268 22 D0001, déposée par la SAS PHOTOSOL Développement dont le siège social est situé 40-42 rue La Boétie, 75008 Paris et représentée par M. David Guinard.
Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire ou un refus sera pris par M. le préfet,autorité compétente.
Commissaire-enquêteur : M. Van Keymeulen, officier de l'armée de terre en retraite, est désigné commissaire-enquêteur.
Composition du dossier : le projet de parc photovoltaïque est soumis à étude d'impact en application de l'article R.122-2 du code de l'environnement.
Le dossier d'enquête comprend notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, un résumé non technique et l'avis de la mairie de Veilleins.
Constitution du dossier : pendant la durée de l'enquête, un dossier en version papier sera mis à disposition à la mairie de la commune de Veilleins ainsi que sur un poste informatique, où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures d'ouvertures habituelles au public.
Les pièces du dossier sont aussi disponibles sur le site internet des services de l'État, dans la rubrique Publications / publications légales/enquête publique, à l'adresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques Horaires d'ouverture de la mairie de Veilleins : Le lundi et le vendredi de 14h00 à 17h30.
Le jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Un registre d'enquête sera mis à disposition du public dans la mairie de Veilleins afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet.
Ces observations pourront également être adressées : par écrit à la mairie de Veilleins, à l'attention du commissaire-enquêteur ; par mail à l'adresse suivante : ddt-enquete-parc-photo@loir-et-cher.gouv.fr. Les observations adressées par mail à l'adresse électronique précédemment citée seront publiées sur le site internet des services de l'État, dans la rubrique Publications / publications légales/enquête publique, à l'adresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques.
En outre, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Veilleins : le jeudi 30 mars 2023 de 09h00 à 12h00 ; le jeudi 06 avril 2023 de 13h30 à 16h30 ; le lundi 17 avril 2023 de 14h00 à 17h30 ; le vendredi 28 avril 2023 de 14h00 à 17h30 ; le jeudi 04 mai 2023 de 13h30 à 16h30.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de Loir-et-Cher, à la mairie de Veilleins où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur, ainsi que sur le site internet des services de l'État, dans la rubrique Publications / publications légales/enquête publique, à l'adresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques.