Sud Ouest/Edition du Pays Basque, Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com, République des Pyrénées (La)
COMMUNE DE SAINT VINCENT
Saint-Vincent
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°1 du 6 mars 2023 Le Maire de la Commune de SAINT-VINCENT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINT-VINCENT. Mme Karine Khaldoun, technicienne commerciale communication ...
, Est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.
Pendant la durée de l'enquête, du 30 mars 2023 au 30 avril 2023 inclus, le public pourra consulter le dossier d'enquête et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de SAINT-VINCENT (7 place de l'Église, 64 800 SAINT-VINCENT), soit le lundi de 9 h à 11h30 et de 15 h à 18 heures et le jeudi de 15 h à 18 heures.
La commissaire-enquêtrice recevra en mairie : Le jeudi 30 mars 2023, de 15 h à 18 heures, Le samedi 8 avril 2023 de 9 h à 12 heures, Le samedi 30 avril 2023, de 9 h à 12 heures.
Le dossier de projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme pourra être consulté sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.intramuros.org/saintvincent Un poste informatique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture de la mairie, pour consulter le dossier.
Toute information peut être sollicitée auprès de M. le Maire à la mairie aux jours et heures d'ouverture mentionnés ci-dessus.
Le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme a fait l'objet d'une demande d'examen au cas par cas qui peut être consultée en mairie aux jours et heures d'ouverture.
L'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement a rendu un avis qui peut être consulté en mairie aux jours et heures d'ouverture mentionnés ci-dessus.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification n °1 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles pourront également être adressées à la commissaire-enquêtrice, par écrit à la mairie, ou par mail à l'adresse suivante : plu.stvincent@gmail.com Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice, transmis au maire dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie.
Le cas échéant, au terme de l'enquête, le conseil municipal approuvera la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Roger DOUSSINE.