Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Paris Normandie/ Edition de Rouen, Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com
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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Gaillon
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Gaillon
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE (DPUR) SUR LA COPROPRIETE SITUEE ALLEE DE L'HERMITAGE COMMUNE DE GAILLON Par déliberation n° 2023-15 en date du 09 février 2023, le conseil communautaire a décidé d'instituer un droit de préemption urbain renforcé ...
(DPUR) sur le périmètre de la copropriété située allée de l'Hermitage sur la commune de Gaillon, Cadastrée section AD numéro 30 et d'une contenance de 321 m2.
La délibération du conseil communautaire peut être consultée au siège de la Communauté d'agglomération Seine-Eure aux jours et heures habituels d'ouverture.
Territoires concernés :
Gaillon
L'enquête est terminée