Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
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COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE
Charleville-Mézières

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Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE

Client : Commune de Bar-sur-Aube Département(s) : 10 Date de publication : 13 mars 2023 Date de fin de mise en ligne : 11 juin 2023 Référence annonce : 17284151 Commune de Bar-sur-Aube Avis d'ouverture d'enquête publique Par arrête N°2023-46 du 24 février 2023, le maire de Bar-sur-Aube a prescrit ...

l'ouverture de l'enquête publique portant sur le zonage d'assainissement volet eaux pluviales.
Ces dossiers seront soumis à une enquête publique durant 32 jours consécutifs du 27 mars 2023 au 27 avril 2023 inclus.
M. Louis GUYOT assumera les fonctions de commissaire-enquêteur.
Pendant le délai susvisé : Les dossiers seront tenus à disposition du public au Service Urbanisme de la ville de Bar-sur-Aube aux jours et heures habituels d'ouverture, Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et 13h30 à 17h30 ainsi que sur le site internet de la ville : https: http://www.barsuraube.fr/node/145 afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Bar-sur Aube, lequel les annexera au registre.
Une permanence sera assurée par le commissaire-enquêteur à la mairie salle Gernshseim, afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public : le lundi 27 mars 2023 de 14 h 30 à 17 h 30, le jeudi 13 avril 2023 de 14 h 30 à 17 h 30, le jeudi 27 avril 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 A l'issue de l'enquête, les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultées à la mairie..

Territoires concernés : Charleville-Mézières
L'enquête est terminée
27 mars 2023
27 avril 2023

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