Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Auch
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. DE GASCOGNE APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE GASCOGNE Par delibération du 20 février 2023, le Comité Syndical du SCoT de Gascogne a approuvé à l'unanimité son Schéma de cohérence territoriale. Cette délibération peut être consultée dans les mairies ...
du périmètre du SCoT ou au siège du Syndicat mixte, 11 Rue Marcel Luquet à Auch, Où elle sera affichée durant un mois.
Le dossier de SCoT est disponible sur le site internet http://www.scotdegascogne.com et peut être consulté sous format papier au siège du Syndicat mixte, aux jours et heures habituels d'ouverture..