Demande de permis de construire

Fère-Champenoise

inclus, Jusqu'à 19h00, par arrêté préfectoral n° 2023-EP-42-IC sur la demande de permis de construire déposée par la Société NEOEN SA, dont le siège social est situé à : 22 rue Bayard, 75008 PARIS, en vue de créer une centrale agri-solaire au sol sur le territoire de la commune de Fère-Champenoise.
A cet effet, l'intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale en date du 12 septembre 2022, sera déposée à la mairie de Fère Champenoise où chacun pourra en prendre connaissance pendant 31 jours consécutifs, soit du mardi 4 avril 2023, à partir de 17h00, au jeudi 4 mai 2023 inclus, jusqu'à 19h00, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
L'intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : en mairie de Fère-Champenoise (siège de l'enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ; sur le site internet des services de l'Etat dans la Marne http://www.marne.gouv.fr .
Publications .
Enquêtes publiques).
Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Fère-Champenoise aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête : par correspondance, à la mairie de Fère-Champenoise (siège de l'enquête), à l'attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2023-EP 42-IC ; par voie électronique à : ddt-participations-public@marne.gouv.fr. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur.
Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l'enquête publique, soit le jeudi 4 mai 2023 à 19h00.
Mme Adeline HENRY, géographe spécialisée en aménagement du territoire, désignée en qualité de commissaire enquêteur par l'ordonnance susvisée, siégera, à la mairie de Fère Champenoise, aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : le mardi 4 avril 2023, de 17h00 à 19h00 ; le samedi 22 avril 2023, de 10h00 à 12h00 ; le jeudi 4 mai 2023, de 17h00 à 19h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de Fère-Champenoise.
Le Préfet de la Marne est l'autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la Société NEOEN SA.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet.
Des informations peuvent être demandées soit : auprès de M. Florent OLLAGNIER par courriel : florent.ollagnier@neoen.com ou par voie postale à la société NEOEN SA, dont le siège social est situé : 22 rue Bayard, 75008 PARIS; auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail à l'adresse ddtparticipations public@marne.gouv.fr, soit par voie postale à DDT 51 Service environnement (Unité procédures environnementales) ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlonsen Champagne Cedex.
Châlons-en-Champagne, le 13 mars 2023 Pour le Préfet et par délégation L'Adjoint au Chef du Service environnement Signé : Flavien VAILLE.