Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Est Eclair (L')

Travaux de dérivation des eaux
Sainte-Maure

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Sainte-Maure |  Vailly
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINTE-MAURE

REGIE DU SDDEA Par arrêté prefectoral n°ARS-SE-2023-03 du 7 février 2023, la Préfète de l'Aube à : Déclaré d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines du captage BSS000WKWJ, Situé sur la commune de Sainte-Maure, au lieu-dit « La Pultine » ; Déclaré d'utilité publique ...

l'instauration des périmètres de protection et des servitudes associées ; Autorisé l'utilisation de l'eau du captage BSS000WKWJ pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la Régie du SDDEA COPE de Sainte-Maure / Lavau.
Cet arrêté préfectoral a été publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Aube le 17 février 2023 et est consultable de façon dématérialisée sur le site de la Préfecture de l'Aube.
Il est également consultable aux Mairies de Sainte-Maure et de Vailly aux horaires habituels d'ouverture au public..

Territoires concernés : Sainte-Maure Vailly
L'enquête est terminée
7 février 2023
7 mars 2023

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