Enquête publique unique

Clergoux

par la communauté de communes de Ventadour Egletons Monédières, Dans le cadre du programme de gestion 2023/2027 des travaux d'entretien, au profit du bassin versant du Doustre.
Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : renaturation de cours d'eau et protection des berges ; restauration et entretien de ripisylves ; travaux sylvicoles sur les résineux en berges ; mise en défens, aménagement des passages à gué et abreuvoirs pour le bétail ; suppression des obstacles afin de rétablir la continuité écologique.
La demande d'autorisation environnementale recouvre : une déclaration d'intérêt général ; une demande d'autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).
Monsieur Pierre CORSIN, retraité de la gendarmerie, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener cette enquête publique unique.
Le dossier d'enquête (déclaration d'intérêt général, demande d'autorisation IOTA) comprenant notamment un résumé non technique, sera tenu à la disposition du public, du 3 avril 2023 au 17 avril 2023 Jnclus : sur le site internet «Les services de l'État en Corrèze» : . fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques http://www.correze.gouv en mairies de Clergoux, de Montaignac-sur-Doustre, de Saint-Bonnet-Elvert, aux heures d'ouverture des services : La mairie de Clergoux située 1 ter route des Diligences, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
La mairie de Montaignac-sur-Doustre située 8 rue des écoles, le lundi de 14h00 à 17h00 le mardi et jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le mercredi de 09h00 à 12h00 le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 le samedi de 09h00 à 12h00.
La mairie de Saint-Bonnet-Elvert située 2 place Louis Prévôt, le lundi, jeudi et vendredi de 09h00 à 11h30 le mardi de 14h00 à 16h30.
Durant cette même période, le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique au sein des locaux de la préfecture (bureau de l'environnement et du cadre de vie, 1 rue Souham à Tulle) aux heures d'ouverture des services : du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30.
Le public pourra : consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition en mairies de Clergoux, de Montaignac-sur-Doustre, de Saint-Bonnet Elvert, adresser ses observations et propositions au commissaire enquêteur : par correspondance à la mairie de Clergoux, siège de l'enquête ; par courrier électronique adressé à (mentionner dans l'objet du courriel Enquête publique unique sur le projet de COMCOM VEM). pref-environnement@correze.gouv.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants : En mairie de Clergoux située 1 ter route des Diligences, lundi 3 avril 2023, de 08h30 à 11h30 ; En mairie de Montaignac-sur-Doustre située 8 rue des écoles, mardi 11 avril 2023, de 14h00 à 17h00 ; En mairie de Saint-Bonnet-Elvert située 2 place Louis Prévôt, lundi 17 avril 2023, de 09h30 à 11h30 ; À l'expiration du délai d'enquête, un exemplaire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposé à la préfecture de la Corrèze (Bureau de l'environnement et du cadre de vie) et en mairies de Clergoux, de Montaignac-sur-Doustre, de Saint-Bonnet-Elvert, pour y être tenu sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les demandes d'informations complémentaires peuvent être adressées à M. Sylvain GUERIN technicien environnement de la communauté de communes de Ventadour Egletons Monédières numéro de téléphone : 05.55.27.47.32 courriel : environnement@cc-ventadour.fr.À l'issue de l'instruction, le préfet de la Corrèze sera amené à statuer, par arrêté préfectoral, sur les demandes (autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général) sollicitées (autorisation assortie de prescriptions ou refus).
Au fur et à mesure de l'avancement de la procédure, l'avis d'enquête unique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ainsi que la décision statuant sur la demande seront publiés sur le site Internet «Les services de l'État en Corrèze» à l'adresse suivante : http://www.correze.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques..