PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
Bretignolles-sur-Mer
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Bretignolles-sur-Mer
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
PAYS DE SAINT-GILLES CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION Droit de préemption urbain Exclusion temporaire du lotissement 'Les Rouettes 2' sur la commune de Bretignolles-sur-Mer AVIS Par délibération en date du 2 mars 2023, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a décidé ...
d'exclure temporairement du champ d'application du Droit de préemption urbain (DPU) la vente des lots du lotissement 'Les Rouettes 2', à Brétignolles sur-Mer.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage au siège du Pays de Saint-Gilles Croix-de-Vie Agglomération et en mairie de Brétignolles-sur-Moi pendant un mois..
Territoires concernés :
Bretignolles-sur-Mer
L'enquête est terminée