COMMUNE DE SOLARO

Solaro

, à l'ouverture, Au redressement et à la fixation de la largeur des voies communales ; Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 318-3 et R 318-10: Vu la délibération du conseil municipal en date 22 décembre 2022 décidant de prendre en considération la proposition dont il a été saisi tendant à inclure dans la voirie communale les routes internes ouvertes à la circulation publique des lotissements CHIARELLI et MARINE de Solaro.
Arrête Article 1 : Le projet de classement dans la voirie communale des routes internes des lotissements CHIARELLI et MARINE de Solaro est soumis à une enquête destinée à recueillir les observations du public.
Article 2 : Le dossier mis à l'enquête comprend : la nomenclature des voies et équipements annexes dont le transfert à la commune est envisagé : une note indiquant les caractéristiques techniques de l'état d'entretien de chaque voie ; un plan de situation ; un état parcellaire.
Article 3 : La présente enquête publique se déroulera du Lundi 03 avril 2023 au Mercredi 03 mai 2023 inclus.
Article 4 : Les pièces du dossier d'enquête publique, ainsi qu'un registre d'enquête côté et paraphé seront disponibles à la mairie annexe de Solaro. lieu-dit Puzzone, 20240 Solaro, pendant trente-trois jours consécutifs du Lundi 03 avril 2023 au Mercredi 03 mai 2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, de 08 h 00 à 16 h 00 (sauf les dimanches et jours fériés).
Les observations formulées par écrit peuvent être consignées sur le registre, ou être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à I adresse de la mairie de Solaro sous pli recommandé ou par message électronique à l'adresse suivante mairie@solaro.fr. de manière qu'elles puissent lui parvenir avant la clôture de l'enquête.
Article 5 : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de Solaro aux dates et heures suivantes : Lundi 03 avril 2023 de 08 h 00 à 16 h 00 : Ouverture de l'enquête Mardi 18 avril 2023 de 08 h 00 à 16 h 00 : 2ème permanence Vendredi 21 avril 2023 de 08 h 00 à 16 h 00 : Sème permanence Mercredi 03 mai 2023 de 08 h 00 à 16 h 00 : Clôture de l'enquête Article 6 : À l'expiration du délai fixé à l'article 4, le registre d'enquête sera clos, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur.
Celui-ci disposera alors d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire le dossier et ses conclusions.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie à compter du 05 Mars 2023 c'est-à-dire 15 jours avant l'ouverture de l'enquête (Code de la Voirie Routière, art.
R. 141 -5).
L'accomplissement de cette formalité sera constaté et justifié par un certificat du Maire.
Fait à Solaro, le 14 Mars 2023.
Le Maire, Guy MOULIN-PAOLI .