Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Crisenoy

construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire communal.
Cette procédure fait l'objet d'une concertation publique préalable.
Une première phase de concertation s'est tenue du 17 janvier au 06 mars 2022.
Elle fut l'occasion d'informer le plus largement possible les acteurs du territoire sur la nécessaire mise en compatibilité du document d'urbanisme pour permettre la réalisation du projet.
La procédure de concertation doit être conduite jusqu'au dépôt du dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. auprès de l'autorité compétente pour prendre la décision.
Par délibération en date du 17 juin 2022, le Conseil d'administration de l'APIJ a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de poursuite de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Crisenoy.
Le présent avis porte à la connaissance du public les objectifs et modalités de la poursuite de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Crisenoy.
Les objectifs de la poursuite de la concertation préalable La concertation préalable poursuit les objectifs suivants : informer et garantir le plus en amont possible la participation des habitants, Des associations locales ainsi que des autres personnes concernées à l'élaboration de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, éclairer tout à la fois l'APIJ et l'administration sur les suites à donner à la concertation au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine, permettre de rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l'environnement et permettre d'analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné.
Les modalités de la poursuite de la concertation préalable L'atteinte des objectifs se traduit par la mise en oeuvre des modalités suivantes du 08 mars jusqu'au 29 mars 2023.
Pour la transmission des informations et consultation des éléments de connaissance : Sur support numérique : Site internet de la concertation : https://www.poursuite-concertation-crisenoy.fr Site internet de l'APIJ : https://www.apij.justice.fr/nos-actualites/concertation-prealable-etablissement-penitentiaire de-crisenoy-mise-en-compatibilite du-plan-local-d'urbanisme-plu-dela commune-de-crisenoy/ Site internet de la préfecture de Seine-et Marne : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Concertation Sur papier : Mairie de Crisenoy (18 Rue des Noyers, 77390 Crisenoy) aux heures habituelles d'ouverture.
Pour le recueil des observations (consultées, enregistrées par l'APIJ pour nourrir la réflexion) : Site internet dédié : https://www.poursuite-concertation-crisenoy.fr Adresse électronique dédiée : poursuite concertation-crisenoy@registre-dematerialise.fr -Adresse postale : APIJ Service Foncier Urbanisme 67 avenue de Fontainebleau (94270 KREMLIN-BICETRE) Un registre papier en mairie de Crisenoy (18 Rue des Noyers, 77390 Crisenoy) ouvert aux heures habituelles d'ouverture.
Pour le dialogue et l'échange : une réunion publique le 15 mars 2023 à 20h00 à la salle polyvalente de Crisenoy, rue Vert Saint-Père, 77390 Crisenoy Les suites de la concertation A l'issue de cette nouvelle séquence, l'APIJ tirera le bilan de la concertation et le publiera sans délai sur son site internet http://www.apij.justice.fr).
Le bilan sera joint au dossier d'enquête publique support de la mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Crisenoy..