Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Wissembourg
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG Approbation des révisions allégées n°2 et 3, de la modification n°5, Des declarations de projet n°4 et 5 emportant mise en compatibilité du PLAN LOCAL D'URBANISME Intercommunal et modification du droit de préemption urbain Par délibération en ...
date du 27 février 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg a décidé d'approuver les révisions allégées n°2 et 3, la modification n°5 et les déclarations de projet n°4 et 5 emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal.
Elle a également décidé de mettre à jour le droit de préemption urbain et de l'instaurer sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées par le PLUi.
Les délibérations sont affichées pendant un mois au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres.
Le dossier approuvé est consultable au siège de la communauté de communes, dans les mairies du territoire, en Préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le Géoportail de l'Urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/). .