COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE
Marcilhac-sur-Célé
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Marcilhac-sur-Célé
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MARCILHAC-SUR-CÉLÉ Par arrête préfectoral en date du 20 février 2023 a été créée une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Marcilhac-sur Célé, délimitée sur deux plans déposés à la Mairie. Cet arrêté a fait l'objet d'une publication ...
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du LOT et d'un affichage pendant un mois en mairie de Marcilhac-sur-Célé.
A l'intérieur du périmètre, S'exerce un droit de préemption pour une durée de six ans au profit de la commune de Marcilhac-sur-Célé, à compter de l'exécution de l'ensemble des mesures de publicité..
Territoires concernés :
Marcilhac-sur-Célé
L'enquête est terminée