COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
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Avis d'enquête publique
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC relative au projet de Plan Climat Air Energie Territorial 2023 2029 de La Porte du Hainaut Conformement à la loi n° 2015 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la Croissance verte, La Porte du Hainaut s'est engagée dans l'élaboration de son ...
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 17 octobre 2022.
Un Plan Climat a pour objectif stratégique de préparer le territoire aux conséquences du changement climatique, Tout en fixant des objectifs opérationnels pour l'atténuer et le combattre.
C'est un document qui définit des actions à mettre en oeuvre, pour atteindre ces objectifs, dans les domaines de l'énergie, de la qualité de l'air, des émissions de gaz à effet de serre, de la biodiversité, des mobilités, etc. En application des dispositions de l'article L 123-19 du Code de l'Environnement, une procédure de consultation par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial de La Porte du Hainaut.
La concertation publique se tiendra du 11 avril 9 h au 11 mai 2023 17 h inclus.
Un site internet dédié https://pcaet.agglo-porteduhainaut.fr/ permettra d'accéder au dossier de la consultation.
Il contiendra les documents suivants : Le projet de Plan climat composé : du diagnostic territorial, de la stratégie, du programme d'action 2023 / 2029, de l'étude d'opportunité de création d'une ZFE, du bilan de la concertation préalable, de l'état initial de l'environnement, du rapport d'évaluation environnementale, du résumé non technique La délibération du Conseil Communautaire du 17 octobre 2022 relative à l'arrêt de projet du Plan climat Air Energie Territorial en vue de la mise en oeuvre des différentes consultations Le(s) avis formulé(s) sur le projet de Plan Climat L'ensemble de la documentation sera également disponible, sur support papier, au siège de la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut Rue Michel Rondet 59 135 WALLERS ARENBERG aux horaires d'ouverture (lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h) Durant la procédure de consultation, le public pourra présenter ses observations et contributions : Par écrit à l'adresse suivante : plan.climat@agglo-porteduhainaut.fr Par écrit à l'attention de M. Le Président de La Porte du Hainaut Site minier de WALLERS ARENBERG Rue Michel Rondet BP 59 59 135 WALLERS ARENBERG.
Par écrit sur le registre papier mis à disposition au siège de La Porte du Hainaut aux lieu et adresse indiqués cidessus Les observations réalisées en dehors de la période indiquée de consultation ne seront pas prises en compte.
Au terme de la période de consultation publique, un bilan de l'ensemble des observations sera réalisé et consultable pendant un an à compter de sa publication par voie électronique sur le site internet du Plan climat.
Le projet de Plan Climat pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des remarques et observations émises pendant la consultation publique.
Il sera ensuite soumis au vote du Conseil Communautaire de La Porte du Hainaut pour son adoption définitive. 23111818.