COMMUNE DE DINARD

Dinard

en valeur de l'architecture et du patrimoine de la commune de Dinard.
Cette enquête publique se déroulera au siège de la mairie, 47 boulevard Féart pendant une durée de 31 jours consécutifs du 12/04/2023 à 8h30 au 12/05/2023 à 17h00.
Elle concerne l'élaboration de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) qui arrête un périmètre délimité et un règlement visant la mise en valeur du bâti et des paysages remarquables de la commune de Dinard.
Afin de conduire l'enquête publique, Le président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Madame Danielle FAYSSE en qualité de commissaire enquêtrice.
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique est consultable : en version informatique sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante: http://www.ville-dinard.fr/avap-aire-de-miseen-valeur-de-larchitecture-de-du-patrimoine/et sur le site dédié à l'enquête publique https://www.registre-numerique.fr/avap-commune-de-dinard ; en version papier au siège de la commune de Dinard, à l'accueil de l'Hôtel de Ville, 47 boulevard Féart à DINARD, aux jours et heures habituels d'ouverture Toute information peut être demandée auprès de Monsieur Thomas GAUDICHEAU à la Direction Aménagement et Programmation (Service Urbanisme) ainsi qu'au numéro suivant : 02.99.16.00.00.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra en mairie aux jours et heures suivants : Mercredi 12 avril 2023 : 8h30 à 12h30 Vendredi 21 avril 2023 : 13h30 à 17h00 Mardi 25 avril 2023 : 8h30 à 12h30 Jeudi 4 mai 2023 : 13h30 à 17h30 Vendredi 12 mai 2023 : 13h30 à 17h00 Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres papiers d'enquête publique mis à sa disposition à l'accueil du siège de la commune de Dinard ; par voie postale en adressant un courrier à l'attention de la commissaire enquêtrice au siège de l'enquête (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l'enquête publique ; par voie électronique sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/avap-commune-de-dinard par courrier électronique à l'adresse suivante : avap-commune-de-dinard@mail.registre-numerique.fr.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront transmis à Monsieur le Maire dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public en Mairie, aux heures et jours d'ouverture habituels et sur le site internet de la Commune https://www.ville-dinard.fr/rlp-reglement-local-de-publicite/, pendant un an.
A l'issue de la procédure d'enquête publique, le projet de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice sera soumis pour approbation à la majorité des suffrages exprimés au Conseil Municipal de la commune de Dinard.
L'AVAP, une fois approuvée, sera annexée au Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Dinard..