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Télégramme (Le) /Edition de Côtes d'Armor, Ouest France /Edition des Côtes d'Armor
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COMMUNE DE GRACES
Grâces
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Grâces
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE GRACES
COMMUNE DE GRÂCES AVIS Approbation du zonage d'assainissement des eaux pluviales Par délibération en date du 7 juillet 2017, le conseil municipal de Grâces a approuvé le zonage d'assainissement des eaux pluviales. Ladite délibération est affichée à la mairie de Grâces pendant un mois à compter ...
du 11 juillet 2017.
Le dossier de zonage d'assainissement des eaux pluviales est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures d'ouverture.
Le maire, Yannick LE GOFF.
Territoires concernés :
Grâces