Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Dordogne Libre, Sud Ouest/Edition de Périgueux

CC ISLE VERN SALEMBRE EN PERIGORD
Beauronne

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Beauronne |  Chantérac |  Douzillac |  Grignols |  Jaure |  Léguillac-de-l'Auche |  Montrem |  Saint-Aquilin |  Saint-Astier |  Saint-Germain-du-Salembre |  Saint-Jean-d'Ataux |  Saint-Léon-sur-l'Isle |  Saint-Séverin-d'Estissac |  Sourzac |  Vallereuil |  Neuvic
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC ISLE VERN SALEMBRE EN PERIGORD

Dénomination : CCIVS. MODIFICATIONS SIMPLIFIÉES DE 5 PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) Par delibérations des 10 novembre et 15 décembre 2022, la CCIVS a prescrit les modifications simplifiées des Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Léguillac-de-l'Auche (n° 6), Montrem (n° 5), Neuvic (n° 6), Saint-Astier (n° 7) et Saint-Léon-sur-l'Isle ...

(n° 4) pour des adaptations mineures des règlements (implantations, toitures, changement de destination...).
Les dossiers de modifications sont consultables au pôle administratif de la CCIVS (rue Victor-Hugo, à Saint Astier) et dans les mairies concernées pendant les jours et heures d'ouverture du 10 avril au 12 mai 2023 ou sur le site http://www.ccivs.fr.
Des registres d'observations seront à la disposition du public..

L'enquête est terminée
10 avril 2023
12 mai 2023

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