Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Carcans

publique relative à la révision du Schéma de cohérence territoriale du SCoT de Médoc Atlantique, dont le projet a été arrêté par délibération D22122022/181 du Conseil communautaire en date du 22 décembre 2022, et ce conformément aux dispositions du Code de l'environnement.
Cette enquête sera ouverte pendant une durée de trente (30) jours, du lundi 17 avril 2023 à partir de 8 h 30, au mardi 16 mai 2023 jusqu'à 17 heures.
Par décision n° E23000008/33 en date du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a désigné une commission d'enquête, composée de M. Pierre THIERCEAULT, en qualité de président, de MM. Michel KNIPPER et Pierre PECHAMBERT, en qualité de membres titulaires.
Durant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique : sur support papier, dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sauf les jours fériés et de fermetures exceptionnelles : sur le site Internet de la Communauté de communes Médoc Atlantique : https://www.ccmedocatlantique.fr/cc-medoc-atlantique/publications/scot/ Communes Lieux Adresses Soulac-sur-Mer Siège de la CC Médoc Atlantique 9, rue du Maréchal-d'Ornano 33780 SOULAC-SUR-MER Carcans Locaux de la CC Médoc Atlantique 1, route de Bordeaux 33121 CARCANS Carcans Mairie 2A, route d'Hourtin -33121 CARCANS Grayan-et-L'Hôpital Mairie 58, rue des Goélands 33590 GRAYAN-ET-L'HÔPITAL Hourtin Mairie Place de l'Église 33990 HOURTIN Jau-Dignac-et-Loirac Mairie 20, rue de la Mairie 33590 JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC Lacanau Mairie 31, avenue de la Libération 33680 LACANAU Le Verdon-sur-Mer Mairie 9, boulevard Lahens -33123 LE VERDON-SUR-MER Queyrac Mairie Place du 11-Novembre 33340 QUEYRAC Naujac-sur-Mer Mairie 1, place du 11-Novembre 33990 NAUJAC-SUR-MER Saint-Viven-de-Médoc Mairie 1, place Brigade-Carnot 33590 SAINT-VIVIEN-DE-MÉDOC Saint-Viven-de-Médoc Mairie 2, rue de l'Hôtel-de-Ville 33780 SOULAC-SUR-MER Talais Mairie 6, route du Bourg 33590 TALAIS Valeyrac Mairie 3, place du 11-Novembre-1918 33340 VALEYRAC Vendays-Montalivet Mairie 11, rue de la Mairie 33930 VENDAYS-MONTALIVET Vensac Mairie 1, place de la Mairie 33590 VENSAC sur un poste informatique mis à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture au public, aux lieux suivants : Siège de la CC Médoc Atlantique 9, rue du Maréchal-d'Ornano 33780 SOULAC-SUR-MER Locaux communautaires de Carcans 1, route de Bordeaux 33121 CARCANS sur le registre dématérialisé accessible à I'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4542 Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres d'enquête papiers, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, tenus à sa disposition aux jours et heures ouvrables habituels, aux lieux de consultation du dossier papier indiqués ci-dessus par courrier remis en main propre ou remarque recueillie par le commissaire enquêteur lors des permanences indiquées ci-après, par voie postale à l'adresse suivante: Monsieur le Président de la Commission d'enquête Communauté de communes Médoc Atlantique, 9, rue du Maréchal-d'Ornano, 33780 Soulac-sur-Mer sur le registre dématérialisé disponible 7 j/7 et 24 h/24 pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/4542 par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-4542@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions du public formulées sur le registre dématérialisé et par courrier électronique seront consultables par le public sur le site: https://www.registre-dematerialise.fr/4542 .
Toute personne souhaitant conserver l'anonymat lors de la formulation d'une contribution au format physique ou dématérialisé devra l'indiquer expressément par écrit à l'appui de sa contribution.
Le président ou l'un des membres de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, aux jours et aux horaires suivants : Communes/ Commissaire Lieux Adresses Jours et horaires des permanences Carcans-Pierre THIERCEAULT Mairie 2A, route d'Hourtin 33121 CARCANS Jeudi 20/04/2023 : 9 h -12 heures Mardi 02/05/2023 : 14 h -17 heures Grayan-et-L'Hôpital Pierre PECHAMBERT Mairie 58, rue des Goélands 33590 GRAYAN-ETL'HÔPITAL Mardi 02/05/2023 : 14 h -17 heures Mardi 16/05/2023 : 9 h 30 -12 h 30 Hourtin Michel KNIPPER Mairie Place de l'Église 33990 HOURTIN Lundi 17/04/2023 : 9 h -12 heures Lundi 24/04/2023 : 9 h -12 heures Mardi 16/05/2023 : 9 h -12 heures Jau-Dignac-et-Loirac Pierre THIERCEAULT Mairie 20, rue de la Mairie 33590 JAU-DIGNAC-ETLOIRAC Jeudi 20/04/2023 : 14 h -17 heures Lacanau Pierre THIERCEAULT Mairie 31, avenue de la Libération 33680 LACANAU Lundi 17/04/2023 : 14 h -17 heures Samedi 06/05/2023 : 9 h -12 heures Mardi 16/05/2023 : 14 h -17 heures Le Verdon-sur-Mer Pierre PECHAMBERT Mairie 9, boulevard Lahens 33123 LE VERDON-SURMER Lundi 17/04/2023 : 13 h-16 heures Mercredi 26/04/2023 : 9 h -12 heures Queyrac Michel KNIPPER Mairie Place du 11-Novembre 33340 QUEYRAC Lundi 24/04/2023 : 13 h 30-16 h 30 Naujac sur Mer Michel KNIPPER Mairie 1, place du 11-Novembre 33990 NAUJAC-SUR-MER Lundi 17/04/2023 : 14 h -17 heures Saint-Viven-de-Médoc Pierre THIERCEAULT Mairie 1, place Brigade-Carnot 33590 SAINT-VIVIENDE MÉDOC Lundi 24/04/2023 : 9 h 30 12 h 30 Mardi 09/05/2023 : 14 h -17 heures Soulac-sur-Mer Pierre PECHAMBERT Mairie 2, rue de l'Hôtel-de-Ville 33780 SOULAC-SUR-MER Lundi 17/04/2023 : 8 h 30 -11 h 30 Mercredi 26/04/ 2023 : 14 h -17 heures Mardi 16/05/2023 : 14 h 30 -17 h 30 Talais Pierre PECHAMBERT Mairie 6, route du Bourg 33590 TALAIS Mardi 02/05/2023 : 9 h -12 heures Valeyrac Pierre THIERCEAULT Mairie 3, place du 11-Novembre-1918 33340 VALEYRAC Lundi 24/04/2023 : 14 h -16 heures Vendays-Montalivet Michel KNIPPER Mairie 11, rue de la Mairie 33930 VENDAYSMONTALIVET Jeudi 04/05/2023 : 14 h -17 heures Mardi 16/05/2023 : 13 h 30-16 h 30 Vensac Michel KNIPPER Mairie 1, place de la Mairie 33590 VENSAC Jeudi 04/05/2023 : 9h30-12h30 Pendant toute la durée de l'enquête publique, toute information utile relative au projet de révision du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. de Médoc Atlantique ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de la personne en charge du projet : le directeur de la Communauté de communes Médoc Atlantique, Frédéric BOUDEAU (tél. 05.56.73.29.26), ou par courriel à : sg@ccmedocatlantique.fr ou par courrier adressé au siège de la Communauté de communes Médoc Atlantique, 9, rue du Maréchal-d'Ornano, 33780 SOULAC-SUR-MER.
Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la communauté de communes, dans le cadre des dispositions de l'article L.123-11 du Code de l'environnement.
Il est précisé que le dossier du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. est consultable gratuitement sur le site : https://www.ccmedocatlantique.fr/ rubrique Publications.
Le rapport et les conclusions sont rendus publics par voie dématérialisée sur le site Internet de I'enquête publique (https://www.registre-dematerialise.fr/4542 ) et sur les lieux de consultation du dossier d'enquête publique ci-dessus mentionnés, où ils peuvent être consultés sur papier, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Pour plus de détails à partir du 17/04/2023, veuillez scanner le QR Code ci-dessous :.