Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Portet-sur-Garonne

publique sur le projet de 1ère révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Cette 1ère révision porte sur les objectifs généraux suivants : 1 Assurer l'intégration du nouveau cadre législatif ; 2 Adaptations règlementaires aux enjeux du développement durable ; 3 Intégrer les orientations et principes d'aménagement ayant fait l'objet de délibérations du Conseil Municipal TENUE DE L'ENQUETE PUBLIQUE L'enquête publique se déroulera à la Mairie de Portet-sur-Garonne (1 rue de l'Hôtel de Ville, 31120 PORTET-SUR-GARONNE) pendant 32,5 jours consécutifs du lundi 24 avril 2023 au vendredi 26 mai 2023 à 12h00 inclus.
Monsieur Christian Buzet, Magistrat financier à la retraite, a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse sur décision en date du 24 février 2023, pour conduire l'enquête publique.
CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE Le dossier de l'enquête, un poste informatique pour consultation du dossier de projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. révisé ainsi que le registre d'enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Portet-sur Garonne, aux horaires habituelles d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 18h00.
Le dossier de l'enquête pourra également être consulté sur le site internet de la Mairie http://www.portetgaronne.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le public à la Mairie de Portet-sur Garonne : Le mardi 25 avril de 14h à 18h Le samedi 13 mai de 9h à 12h Le mercredi 17 mai de 14h à 18h Le vendredi 26 mai de 9h à 12h.
TRANSMISSION DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS Le public pourra transmettre ses observations et propositions écrites pendant le délai de l'enquête publique : directement sur le registre d'enquête aux heures d'ouverture au public de la mairie par courrier postal à l'attention de : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Portet sur Garonne -Rue de l'Hôtel de Ville BP 90073 31121 PORTET-SUR-GARONNE Cedex -par courrier électronique avec pour objet : « enquête publique projet de révision N°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. » à l'adresse suivante : mairie@portetgaronne.fr SUITE DE L'ENQUETE PUBLIQUE A compter de la fin de l'enquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivée au Maire de Portet-sur-Garonne, dans un délai de trente jours.
Le public pourra consulter durant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la mairie aux heures habituelles d'ouverture au public et sur le site internet de la commune précitée.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Portet-sur-Garonne, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal de la Mairie de Portet sur Garonne pour approbation..