Projet de réalisation d'une centrale solaire photovoltaïque

Farébersviller

n° 2022-DCAT-BEPE-74 du 27 mars 2023, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, D'une durée de 33 jours, du 24 avril 2023 au 26 mai 2023 inclus.
Les communes concernées sont Seingbouse, siège de l'enquête, et Farébersviller.
Monsieur François Duhamel, officier de gendarmerie à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Monsieur Duhamel assurera des permanences selon le calendrier suivant, afin de recueillir les observations écrites et orales du public : -en mairie de Seingbouse : jeudi 27 avril 2023 de 10h00 à 12h00 mardi 9 mai 2023 de 15h00 à 17h00 samedi 20 mai 2023 de 10h00 à 12h30 vendredi 26 mai 2023 de 8h00 à 10h00 -en mairie de Farébersviller : jeudi 27 avril 2023 de 15h00 à 17h00 mardi 9 mai 2023 de 10h00 à 12h00 samedi 20 mai 2023 de 8h00 à 10h00 vendredi 26 mai 2023 de 15h00 à 17h00 Pendant la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête, l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera déposé : sur le site internet dédié à cette enquête publique directement accessible à l'adresse : https://www.registre-numerique.fr/enquete-agcphotovoltaique également accessible depuis le lien placé sur le site de la préfecture de la Moselle, à l'adresse : {flag http://www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach-Boulay Moselle ; en mairies de Seingbouse et Farébersviller pendant la durée de l'enquête, pour permettre à toute personne intéressée d'en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d'ouverture des mairies.
Un accès gratuit au dossier sera possible pendant la durée de l'enquête sur un poste informatique situé à l'accueil de la préfecture et mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête pourra être communiqué sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du préfet de la Moselle DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de l'enquête : -sur le registre électronique, directement accessible à l'adresse : https://www.registre-numerique.fr/enquete-agcphotovoltaique également accessible depuis le lien placé sur le site de la préfecture de la Moselle, à l'adresse : http://www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach-Boulay Moselle ; -sur les registres déposés en mairies de Seingbouse et Farébersviller, aux horaires habituels d'ouverture au public ; -par courrier, adressé à la mairie de Seingbouse siège de l'enquête, 3, rue du presbytère 57455 SEINGBOUSE, à l'attention du commissaire enquêteur ; -par courriel transmis à l'adresse suivante : enquete-agcphotovoltaique@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, portées sur le registre papier, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de l'enquête.
Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de : Monsieur Nicolas Fucks nicolas.fucks@agc.com Responsable QSEAGC Interpane Glass France SAS Mégazone de Moselle-Est Parc d'activités de Farébersviller 57455 Seingbouse Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public sans délai pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairies de Seingbouse et Farébersviller, ainsi qu'à la préfecture de la Moselle, et ces documents seront publiés durant ce même délai sur le site de la préfecture de la Moselle.
La décision sera prononcée, le cas échéant, par arrêté préfectoral. .