Projet d'exploitation d'un parc éolien
Beauvais
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Avis d'enquête publique
Direction départementale des territoires Bureau de l'environnement Installations classees pour la protection de l'environnement AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PROJET ÉOLIEN DE LA PETITE SOLE REGROUPANT SIX AÉROGÉNÉRATEURS ET DEUX POSTES DE LIVRAISON COMMUNES DE GODENVILLERS (60) ET DE ...
TRICOT (60) Par arrêté préfectoral de la Préfète de l'Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du jeudi 20 avril 2023 au lundi 22 mai 2023 inclus sur le projet déposé par la société LA PETITE SOLE pour la réalisation du «Parc Éolien de la Petite Sole» implanté sur les communes de GODENVILLERS et de TRICOT. 1.
L'enquête publique environnementale porte sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement au titre de la rubrique n°2980-1 pour l'activité soumise à autorisation.
La puissance unitaire des éoliennes est de 5,6 MW au maximum, Avec une puissance installée totale maximale estimée à 33,6 MW, pour une hauteur maximale en bout de pale de 200 m. 2.
La Préfète de l'Oise est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3.
M. Patrick JAYET, commandant de police ER, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif d'Amiens pour procéder à l'enquête publique. 4.
Le siège de l'enquête publique environnementale est situé en mairie de TRICOT.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences dans les mairies d'implantation pour recevoir les observations écrites et orales du public : Jeudi 20 avril 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de GODENVILLERS ; Mercredi 26 avril 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de TRICOT ; Samedi 6 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de GODENVILLERS ; Jeudi 11 mai 2023 de 15 h 00 à 18 h 00 en mairie de TRICOT ; Mardi 16 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de GODENVILLERS ; Lundi 22 mai 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de TRICOT.
Toute personne amenée à se présenter en mairie pour la consultation du dossier d'enquête publique devra impérativement respecter les mesures sanitaires en vigueur au moment de ladite enquête publique environnementale. 5.
Dès l'affichage et pendant toute la durée de l'enquête, le dossier de demande d'autorisation environnementale, comprenant le résumé non technique, l'étude d'impact, l'étude de dangers, les plans et les annexes auxquels sont joints l'avis de l'Autorité environnementale et la réponse à cet avis de la société LA PETITE SOLE, est consultable : sur support papier et en version numérique : aux heures d'ouverture dans les mairies de GODENVILLERS et de TRICOT, à la Direction Départementale des Territoires de l'Oise, bureau de l'environnement : 40 rue Racine 60000 à BEAUVAIS du lundi au vendredi de 9h 00 à 11 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00, sur rendez-vous (03.64.58.15.00). en version numérique : sur le site internet des services de l'État dans l'Oise (documents téléchargeables) : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/ Par-enquete-publique sur le registre d'enquête dématérialisé mis en place à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/petite-sole aux heures d'ouverture des mairies, sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de Broyes, Brunvillers-la-Motte, Coivrel, Courcelles-Epayelles, Crèvecoeur-le-Petit, Domfront, Dompierre, Ferrières, Le Frestoy-Vaux, Le Ployron, Maignelay-Montigny, Ménévillers, Méry-la-Bataille, Montgérain, Montiers, Plainval, Plainville, Ravenel, Royaucourt, Sains-Morainvillers, Saint-Martinaux-Bois et Welles Pérennes dans le département de l'Oise (60) et dans les communes d'Assainvillers, Ayencourt, Le Cardonnois, Mesnil-Saint-Georges, Montdidier, Rollot et Rubescourt dans le département de la Somme (80). 6.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres d'enquête tenus à sa disposition dans les mairies de GODENVILLERS et de TRICOT, par courrier adressé à la commune de TRICOT à l'attention du commissaire-enquêteur, sur le registre d'enquête dématérialisé mis en place à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/petite-sole par courrier électronique adressé à : petite-sole@registredemat.fr(en précisant dans l'objet du courrier «Enquête publique Parc Éolien de la Petite Sole») 7.
Les observations faites sur le registre et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l'État dans l'Oise : http://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/ Par-enquete-publique 8.
Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Sébastien CAPELIER Chef de projet Tél. 07.88.04.62.10 ou 03.20.51.16.59 Mail : s.capelier@rp-global.com LA PETITE SOLE 96 rue Nationale à LILLE (59000) ou à la direction départementale des territoires, service de l'eau de l'environnement et de la forêt, bureau de l'environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS 23112790.
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