CC DE SEILLE ET GRAND COURONNE
Nomeny
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Nomeny
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CC DE SEILLE ET GRAND COURONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNE Par déliberation du 23 mars 2023 le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 à 5 du plan local d'urbanisme (PLUi) du secteur Seille. Cette mise à ...
disposition du dossier aura lieu du 24 avril au 24 mai 2023, au siège de la Communauté de communes à Nomen, Ainsi que dans les communes membre concernées par le périmètre du PLUi secteur Seille, aux jours et horaires habituels d'ouverture.
Cette délibération est affichée et peut être consultée au siège de la Communauté de communes à Nomeny et en mairie des communes membres pendant 1 mois. .
Territoires concernés :
Nomeny
L'enquête est terminée