Demande de déclaration d'intérêt général
Aize
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Avis d'enquête publique
PREFET DE L'INDRE ________ TRAVAUX DE RESTAURATION ________ CONTRAT TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DU FOUZON sur les communes de AIZE, BOUGES LE CHATEAU, BUXEUIL, LA CHAPELLE SAINT LAURIAN, FONTENAY, GUILLY, LINIEZ, MEUNET SUR VATAN, POULAINES, ROUVRES LES BOIS, SAINT CHRISTOPHE EN BAZELLE, SAINT FLORENTIN ...
, SEMBLEÇAY, VAL FOUZON, VATAN, BAUDRES, FRÉDILLE, GÉHÉE, HEUGNES, LANGÉ, LEVROUX, MENETOU SUR NAHON, MOULINS SUR CÉPHONS, PELLEVOISIN, POULAINES, SELLES SUR NAHON, VALENÇAY, VEUIL, VICQ SUR NAHON, ANJOUIN, BAGNEUX, CHABRIS, DUN LE POËLIER, ORVILLE, LA VERNELLE, CHÂTILLON SUR CHER, COUFFY, MEUSNES, GRAÇAY, NOHANT EN GRAÇAY, ET SAINT-OUTRILLE Articles L 211-7, L 214-1 à L 214-6, R123-1 à R 123-27, R 214-1 à R 214 31, R 214-41 à R 214-56 et R 214-88 à R 214-103 du Code de l'environnement Articles L151-36 à L151-40 et L151-41 du Code Rural et de la Pêche Maritime La demande de déclaration d'intérêt général et d'autorisation au titre du Code de l'Environnement présentée par Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry en tant que mandataire principal représentant 5 Syndicats Intercommunaux d'Aménagement de cours d'eau, a fait l'objet de la prise de 5 arrêtés préfectoraux, après avoir reçu un avis favorable des services instructeurs.
Arrêté n° 36-2017-06-26-001 du 26 juin 2017 Arrêté n° 36-2017-06-26-002 du 26 juin 2017 Arrêté n° 36-2017-06-26-003 du 26 juin 2017 Arrêté n° 41-2017-06-27-001 du 27 juin 2017 Arrêté n° 2017-1-0736 du 28 juin 2017 Dés publication de ces arrêtés aux Recueils des Actes Administratifs et sur les sites des préfectures concernées, le dossier du pétitionnaire sur l'opération autorisée est consultable dans les trois préfectures (36, 18, 41) et dans les mairies de VALENÇAY, BUXEUIL, MEUSNES, GRAÇAY ET DUN LE POËLIER, aux heures habituelles d'ouverture des mairies, pendant une durée de deux mois..