Sud Ouest/Edition de Mont-de-Marsan, Source : Notre-territoire.com
Avis de mise à disposition du public
Castets
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Avis d'enquête publique
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) CÔTE LANDES NATURE Par arrête n° ARR2021EH161202 en date du 16 décembre 2021, M. le Président a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Côte Landes ...
Nature en vue de déterminer les critères d'identification des villages, Agglomérations et des secteurs déjà urbanisés au sens de la loi littoral afin de pouvoir définir leur localisation en tenant compte du jugement du Tribunal Administratif en date du 30 décembre 2020.
Par délibération du 6 avril 2023 le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de Modification Simplifiée n°1 du
Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
Côte Landes Nature.
Le dossier de modification simplifiée n° 1 sera mis à disposition du public pour consultation au siège de la Communauté de communes à Castets, en mairies de Saint-Julien-en-Born, Lit-et-Mixe et Vielle-Saint Girons accompagné, le cas échéant, des avis des personnes publiques associées, du mardi 25 avril 2023 à 10 h au mercredi 31 mai 2023 à 12 heures inclus soit 37 jours aux jours et heures habituels d'ouverture Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de : la Communauté de Communes Côte Landes Nature à l'adresse suivante : http://www.cc-cln.fr Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : En version manuscrite sur les registres papier mis à disposition en mairies des trois communes littorales à savoir Lit-et-Mixe, Saint-Julien-en-Born, Vielle-Saint-Girons et au siège de la Communauté de Communes Côte Landes Nature à Castets.
Par courrier à l'adresse du siège de la Communauté de Communes Côte Landes Nature, 272 avenue Jean Noël Serret, 40260 Castets.
Par mail à l'adresse plui@cc-cln.fr en indiquant en objet « Modification simplifiée n° 1
Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
Côte Landes Nature ». À l'issue de la mise à disposition, un bilan sera dressé en Conseil Communautaire, qui en délibérera et adoptera la modification simplifiée n°1 du
Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
Côte Landes Nature éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.
Le présent avis fait l'objet d'une mention dans le journal « Sud Ouest », et sera affiché dans les 10 mairies des communes membres à savoir : Castets, Léon, Linxe, Lévignacq, Lit-et-Mixe, Saint-Julien-en-Born, Saint Michel-Escalus, Taller, Uza et Vielle-Saint-Girons, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public.
Ce même avis sera également publié sur le site internet de la Communauté de Communes Côte Landes Nature..